Extrait de réponse: "… L'accueil des mineurs en séjour collectif est autorisé, sous réserve que les conditions de sécurité soient réunies. C'est le cas dans 30 % des refuges. L'évolution de la réglementation n'a pas pour objet d'introduire des restrictions. À titre dérogatoire, l'arrêté autorise l'accueil des mineurs jusqu'à cinq nuits consécutives et non plus deux, si le séjour est organisé par certaines fédérations sportives, comme la fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) et la fédération française des clubs alpins de montagne (FFCAM).
Le ministre de l'intérieur a demandé aux SDIS de faire remonter les difficultés. Soyez assurée que le Gouvernement fera preuve de pragmatisme dans le respect de la sécurité des mineurs.
Sénat - Question orale - 2016-01-26
http://www.senat.fr/cra/s20160126/s20160126_1.html#par_119
Dans la même rubrique
-
Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations
-
Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 »
-
Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité
-
Actu - Santé mentale - La participation des enfants et des jeunes
-
Actu - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance - Départements de France et Isabelle Santiago actent un comité de suivi des propositions