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Extrait de réponse: "…La France comme les autres pays européens accueille de nombreux mineurs isolés étrangers : 213 ont été confiés au Val-de-Marne en 2014. En 2015, sur les 343 confiés initialement au Val-de-Marne, 174 ont été réorientés. La dette de l'État a été soldée en septembre dernier, pour 9,5 millions et le Gouvernement a ouvert une ligne de crédits de 14 millions d'euros.
Deux articles ont été introduits à la demande du Gouvernement dans le projet de loi Enfance que le Sénat examinera le 18 février afin de parvenir à une répartition de ces mineurs sur tout le territoire. Une circulaire du 16 décembre dernier devait y contribuer en attendant, en facilitant la coordination entre les différents services…
M. Christian Favier, auteur de la question -L'accueil des mineurs isolés étrangers relève d'une mission régalienne de l'État, qui doit s'assurer que ces personnes relèvent bien des engagements de la France, ce qui n'est pas le cas : de nombreux jeunes exploités par des mafieux ne sont pas identifiés par les services de l'État. Je renverrai tout mineur qui ne pourra pas justifier de son identité, rétablissant l'État dans ses missions régaliennes. J'assignerai aussi l'État en référé pour obtenir la compensation de cette dépense indue.
Sénat - Question orale - 2016-02-09
http://www.senat.fr/cra/s20160209/s20160209_2.html#par_112
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