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Extrait de réponse: " La direction générale du travail (DGT) qui a la responsabilité de la réglementation sur les repérages d'amiante, en a été alerté. Le repérage avant travaux constitue, en effet, le premier maillon de l'évaluation des risques du donneur d'ordre et de l'employeur et permet ainsi la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées pour les salariés. Pour les travaux routiers, son introduction dans la réglementation est donc en préparation.
Par ailleurs, les protocoles d'analyse des matériaux en place dans les chaussées sont stabilisés au travers de normes : préparation des échantillons et analyses en laboratoires. La qualité des analyses en laboratoire s'améliore sensiblement et la DGT a engagé plusieurs actions sur la qualification des entreprises qui établissent les stratégies d'échantillonnage et réalisent les analyses en laboratoire afin de fiabiliser les analyses faites sur les enrobés.
L'ensemble des ministères concernés (santé, écologie, travail) œuvrent de concert pour éclairer les acteurs de la filière routière sur leurs obligations et pour évaluer les risques sanitaires. Il s'agit en effet de définir le plus judicieusement, l'application de la réglementation relative à l'amiante aux travaux routiers. Des éléments d'information ont d'ores et déjà été transmis en décembre 2014 aux organisations professionnelles (en parallèle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou DIRECCTE), pour la gestion des chantiers de BTP pour lesquels des fibres d'amiante ou fragments de clivage sont détectées. Par ailleurs, des expertises sont actuellement menées sur les productions de granulats. Enfin, la définition de la protection des travailleurs est directement liée à l'empoussièrement en fibres d'amiante généré par les travaux.
>> Les préconisations actuelles, en particulier celles qui figurent dans les annexes du "guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux", pourraient évoluer en fonction des empoussièrements constatés sur chantiers, ce qui nécessite de réaliser un grand nombre de mesures d'empoussièrement. Ces travaux sont en cours.
Sénat - 2015-05-28 - Réponse ministérielle N° 15172
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315172.html
Difficultés de réalisation des travaux de voirie en raison de l’évaluation obligatoire des risques liés à l’amiante (Rédigé par ID Veille le 28 Mai 2015)
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-19
Par ailleurs, les protocoles d'analyse des matériaux en place dans les chaussées sont stabilisés au travers de normes : préparation des échantillons et analyses en laboratoires. La qualité des analyses en laboratoire s'améliore sensiblement et la DGT a engagé plusieurs actions sur la qualification des entreprises qui établissent les stratégies d'échantillonnage et réalisent les analyses en laboratoire afin de fiabiliser les analyses faites sur les enrobés.
L'ensemble des ministères concernés (santé, écologie, travail) œuvrent de concert pour éclairer les acteurs de la filière routière sur leurs obligations et pour évaluer les risques sanitaires. Il s'agit en effet de définir le plus judicieusement, l'application de la réglementation relative à l'amiante aux travaux routiers. Des éléments d'information ont d'ores et déjà été transmis en décembre 2014 aux organisations professionnelles (en parallèle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou DIRECCTE), pour la gestion des chantiers de BTP pour lesquels des fibres d'amiante ou fragments de clivage sont détectées. Par ailleurs, des expertises sont actuellement menées sur les productions de granulats. Enfin, la définition de la protection des travailleurs est directement liée à l'empoussièrement en fibres d'amiante généré par les travaux.
>> Les préconisations actuelles, en particulier celles qui figurent dans les annexes du "guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux", pourraient évoluer en fonction des empoussièrements constatés sur chantiers, ce qui nécessite de réaliser un grand nombre de mesures d'empoussièrement. Ces travaux sont en cours.
Sénat - 2015-05-28 - Réponse ministérielle N° 15172
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315172.html
Difficultés de réalisation des travaux de voirie en raison de l’évaluation obligatoire des risques liés à l’amiante (Rédigé par ID Veille le 28 Mai 2015)
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-19
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