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L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale rappelle sur son site internet que la méthodologie employée comptabilise "les plaintes (simples ou avec constitution de partie civile), les gardes à vue, les auditions sous le statut de témoin assisté, les mises en examen et les citations directes" et que "si le nombre de poursuites augmente, celui des condamnations n'augmente pas dans les mêmes proportions".
Enfin, l'organisme rappelle que les élus sont comptabilisés plusieurs fois lorsque plusieurs affaires pénales les visent et que cette augmentation "peut en partie refléter une meilleure efficacité de [ses] méthodes de recensement". L'évolution du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement ne semble donc pas exiger, à ce jour, une intervention spécifique. Le gouvernement demeure toutefois attentif à l'évolution de ces indicateurs.
Assemblée Nationale - 2015-07-07 - Réponse Ministérielle N° 61678
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61678QE.htm
Mises en cause pénales des élus locaux : en hausse de 60 % ! Baromètre 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale (ID Veille du 4 Décembre 2014)
SMACL Baromètre 2014 de l'Observatoire des risques de la vie territoriale - 2014-11-26
Enfin, l'organisme rappelle que les élus sont comptabilisés plusieurs fois lorsque plusieurs affaires pénales les visent et que cette augmentation "peut en partie refléter une meilleure efficacité de [ses] méthodes de recensement". L'évolution du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement ne semble donc pas exiger, à ce jour, une intervention spécifique. Le gouvernement demeure toutefois attentif à l'évolution de ces indicateurs.
Assemblée Nationale - 2015-07-07 - Réponse Ministérielle N° 61678
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61678QE.htm
Mises en cause pénales des élus locaux : en hausse de 60 % ! Baromètre 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale (ID Veille du 4 Décembre 2014)
SMACL Baromètre 2014 de l'Observatoire des risques de la vie territoriale - 2014-11-26
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