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Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public administratif chargé du développement forestier en forêt privée. Conformément à l'article L. 321-5 du code forestier, il comprend dans chaque région ou groupe de régions une délégation régionale dénommée centre régional de la propriété forestière (CRPF). L'État contribue au financement du CNPF par le versement annuel d'une subvention pour charge de service public.
L'organisation régionale du CNPF doit être adaptée à la nouvelle délimitation des régions à laquelle a procédé la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Une ordonnance prévoit le maintien, jusqu'au prochain renouvellement général des membres de leurs conseils, et au plus tard jusqu'au 1er avril 2017, des circonscriptions des CRPF.
Dans le budget du CNPF, les moyens qui sont attribués à chaque CRPF sont proportionnels à la masse salariale. Les moyens qui seront attribués au futur CRPF "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes" seront donc adaptés à sa nouvelle configuration.
Assemblée Nationale - 2016-04-19 - Réponse Ministérielle N° 93761
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93761QE.htm
L'organisation régionale du CNPF doit être adaptée à la nouvelle délimitation des régions à laquelle a procédé la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Une ordonnance prévoit le maintien, jusqu'au prochain renouvellement général des membres de leurs conseils, et au plus tard jusqu'au 1er avril 2017, des circonscriptions des CRPF.
Dans le budget du CNPF, les moyens qui sont attribués à chaque CRPF sont proportionnels à la masse salariale. Les moyens qui seront attribués au futur CRPF "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes" seront donc adaptés à sa nouvelle configuration.
Assemblée Nationale - 2016-04-19 - Réponse Ministérielle N° 93761
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93761QE.htm
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