Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Concernant cette proposition de pouvoir intégrer de manière officielle des chercheurs travaillant pour des opérateurs privés au sein des unités mixtes de recherche (UMR), il convient de souligner que cette question est en débat au sein du Comité national de l'archéologie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), depuis que les services agréés de collectivités ou des entreprises privées peuvent, sous réserve de leur agrément, œuvrer dans le domaine de l'archéologie préventive.
Si les structures elles-mêmes ne peuvent être considérées comme des structures de recherche et ne peuvent donc pas être membres en tant que telles de ces UMR, il n'en va pas de même des personnels scientifiques employés par ces structures. En effet, ces personnels doivent être considérés comme des membres à part entière de la communauté scientifique et à ce titre pouvoir être associés aux équipes des UMR.
Il est d'ailleurs à noter que nombre de ces chercheurs ont été membres d'une UMR alors qu'ils étaient doctorants ou dans leur parcours professionnel antérieur. Ils sont tout naturellement restés membres de leur UMR après leur changement de statut ou d'employeur.
Par ailleurs, les structures qui les emploient n'ayant que peu d'activité propre en matière de recherche archéologique, l'appartenance à une UMR reste la seule façon pour ces agents de maintenir et de faire progresser leur compétence scientifique, bénéficiant à la fois de l'émulation et de l'évaluation de leurs pairs.
Assemblée Nationale - 2016-08-23 - Réponse Ministérielle N° 61287
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61287QE.htm
Si les structures elles-mêmes ne peuvent être considérées comme des structures de recherche et ne peuvent donc pas être membres en tant que telles de ces UMR, il n'en va pas de même des personnels scientifiques employés par ces structures. En effet, ces personnels doivent être considérés comme des membres à part entière de la communauté scientifique et à ce titre pouvoir être associés aux équipes des UMR.
Il est d'ailleurs à noter que nombre de ces chercheurs ont été membres d'une UMR alors qu'ils étaient doctorants ou dans leur parcours professionnel antérieur. Ils sont tout naturellement restés membres de leur UMR après leur changement de statut ou d'employeur.
Par ailleurs, les structures qui les emploient n'ayant que peu d'activité propre en matière de recherche archéologique, l'appartenance à une UMR reste la seule façon pour ces agents de maintenir et de faire progresser leur compétence scientifique, bénéficiant à la fois de l'émulation et de l'évaluation de leurs pairs.
Assemblée Nationale - 2016-08-23 - Réponse Ministérielle N° 61287
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61287QE.htm
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
