R.M - Colonies de vacances et sécurité des enfants

Le dramatique accident évoqué dans la question a donné lieu à un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, remis en décembre 2013, qui préconise la création, pour les séjours itinérants de mineurs à l'étranger, d'un régime de déclaration renforcée fondé sur des critères essentiels, éventuellement issus d'une charte. Les organisateurs sont soumis à une déclaration où figurent des informations sur les modalités d'accueil, le public accueilli et le personnel encadrant, ainsi que des précisions, le cas échéant, sur la date et le lieu des étapes.
À l'étranger, les représentations françaises sont systématiquement informées.

Depuis 2015, toutes les sessions de formations, BAFA, BAFD, peuvent être effectuées à l'étranger. D'autres mesures sont à l'étude, comme le renforcement des conditions d'encadrement ou l'obligation d'informer sur les modalités de transport.
Enfin, depuis le 15 janvier, l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie pour les mineurs.

Sénat - Question orale - 2017-02-21

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