R.M - Communes insulaires - Prise en compte des charges insulaires dans les formules de péréquation de la DGF

Extrait de réponse: "…J'ai reçu les représentants de ces îles pour évoquer la reconnaissance du surcoût lié à l'isolement, à la petite taille, à la voie maritime. Mais c'est pris en compte par la DSR et le fonds de péréquation intercommunal : on atteint ainsi 6,77 euros et 8,26 euros par habitant pour les communes insulaires. La réforme de la DGF maintient le doublement du critère voirie dans la DSR, ainsi qu'un coefficient multiplicateur de 0,2 pour la densité.

Lors de son déplacement à Groix, le Premier ministre a évoqué ces questions sur lesquelles nous reviendrons lors du débat budgétaire.

Sénat - Question orale - 2016-10-11
http://www.senat.fr/cra/s20161011/s20161011_3.html#par_314

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