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Extrait de réponse de M. Christian Eckert: "…Certaines collectivités locales ont été victimes d'une politique commerciale agressive de Dexia, dont le gouvernement précédent a tiré les conséquences en logeant les emprunts toxiques dans la Société de financement local (Sfil), une structure bénéficiant de la garantie de l'État, comme le Parlement l'a accepté en 2010. Il va de soi que si la Sfil connaissait une défaillance, celle-ci serait prise en charge par l'ensemble des contribuables français.
Nous avons là des responsabilités partagées. Un fonds d'appui aux collectivités locales a été mis en place avec un barème d'accompagnement qui doit être réévalué en fonction de la nouvelle donne. Celle-ci doit être appréciée, qualifiée, c'est ce que nous avons commencé à faire avec M. Sapin, les services du ministère et la structure en question. Le coût pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions, voire un milliard d'euros. Nous avons consulté l'ARF, l'ADF, certains établissements hospitaliers aussi ; au moment où de nombreux élus locaux préparent le vote de leur budget….
Sénat - Question orale - 2015-01-29
http://www.senat.fr/cra/s20150129/s20150129_4.html#par_266
Lire également >> Conséquences de l'appréciation du franc suisse sur les finances de certaines collectivités locales
Sénat - Question orale - 2015-01
Nous avons là des responsabilités partagées. Un fonds d'appui aux collectivités locales a été mis en place avec un barème d'accompagnement qui doit être réévalué en fonction de la nouvelle donne. Celle-ci doit être appréciée, qualifiée, c'est ce que nous avons commencé à faire avec M. Sapin, les services du ministère et la structure en question. Le coût pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions, voire un milliard d'euros. Nous avons consulté l'ARF, l'ADF, certains établissements hospitaliers aussi ; au moment où de nombreux élus locaux préparent le vote de leur budget….
Sénat - Question orale - 2015-01-29
http://www.senat.fr/cra/s20150129/s20150129_4.html#par_266
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