R.M - Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes

L'équipement n'étant pas d'origine, l'homologation ne figure pas sur la RTI (réception à titre isolé). De fait, si une concession n'ayant pas reçu le titre d'homologation, installe cet équipement sur le châssis, il ne peut effectivement pas être accepté aux contrôles techniques périodiques et annuels pour les poids lourds.

Cependant, certains constructeurs peuvent assurer ce travail avec une homologation anticipée au moment de la vente du châssis au SDIS, même antérieur à 1999. Les constructeurs sont qualifiés pour renseigner sur ce sujet. Pour autant, monter un système de ceinture de sécurité par un atelier de SDIS est formellement déconseillé.

En effet, implanter un dispositif de sécurité non homologué, si bien monté soit-il, peut, en cas d'accident, aggraver une situation dans la cabine d'un engin et engager la responsabilité du SDIS.

Sénat - 2017-03-02 - Réponse ministérielle N° 17154
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717154.html

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