R.M. / Dépôt du produit des recettes des mairies

Extrait de réponse: "…À la suite de la convention du 13 mars 2014 entre la Banque postale et le Gouvernement, qui annule et remplace les trois premières parties de la précédente, des discussions ont eu lieu au premier semestre 2015 pour identifier les difficultés liées à la disparition de bureaux de poste et aux nouvelles modalités de dégagement et d'approvisionnement des fonds publics.

Les solutions les plus adaptées localement sont recherchées, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), avec sa charte nationale des bonnes pratiques de la gestion des recettes, est à la disposition des collectivités territoriales. Des versements dématérialisés sont désormais possibles.

À défaut, les opérations de dégagement peuvent être faites à la caisse du comptable public le plus proche. Une dérogation peut aussi être demandée par l'ordonnateur pour ouvrir un compte dans un autre établissement que la Banque postale. La dématérialisation est dans l'intérêt de tous.

Sénat - Question orale - 2015-12-01

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