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Extrait de réponse orale : "…Pas moins de 66 communes représentant un million d'électeurs sont équipées de machines à voter. En 2007, à l'issue d'un travail approfondi associant le Conseil d'État, des représentants des collectivités territoriales et des usagers, le ministère de l'intérieur et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, un moratoire a été décidé, qui a figé le nombre de communes autorisées à se doter de machines à voter.
Ce moratoire était justifié par l'allongement du temps d'attente, par le coût d'entretien et par l'impossibilité de procéder à un comptage physique des bulletins. Ces arguments ont été confirmés par le rapport Anziani-Lefèvre qui a conclu à la nécessité de prolonger le moratoire.
Le niveau élevé de risques "cyber" mis en évidence lors des scrutins présidentiels et législatifs de 2017 doit aussi être pris en compte. L'obsolescence technique du dispositif et les risques liés au paramétrage ne garantissent pas la sécurité du vote.
Le Gouvernement examinera la situation. Les conditions du vote électronique seront également étudiées dans le même temps, conformément aux engagements du président de la République.
Sénat - Question orale - 2017-12-05
Ce moratoire était justifié par l'allongement du temps d'attente, par le coût d'entretien et par l'impossibilité de procéder à un comptage physique des bulletins. Ces arguments ont été confirmés par le rapport Anziani-Lefèvre qui a conclu à la nécessité de prolonger le moratoire.
Le niveau élevé de risques "cyber" mis en évidence lors des scrutins présidentiels et législatifs de 2017 doit aussi être pris en compte. L'obsolescence technique du dispositif et les risques liés au paramétrage ne garantissent pas la sécurité du vote.
Le Gouvernement examinera la situation. Les conditions du vote électronique seront également étudiées dans le même temps, conformément aux engagements du président de la République.
Sénat - Question orale - 2017-12-05
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