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Extrait de réponse: "…La circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 15 mai 2013 n’est destinée qu’aux seuls services de l’État gérant le réseau routier national. Le Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux ne revêt pas de caractère opposable, sous réserve des dispositions réglementaires qu’il reprend. Il a été rédigé en 2013 afin de gérer le risque sanitaire suscité par la présence d’amiante ajouté dans les enrobés, sous la conduite d’un groupe de travail regroupant les professionnels des travaux publics, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’Assurance maladie et les administrations concernées par le dossier. Il s’agit d’un état de l’art, dont les maîtres d’ouvrage peuvent se prévaloir pour mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées aux risques liés à l’amiante dans le domaine routier.
Dans ce guide, qui avait été rédigé pour traiter la question de l’amiante ajouté dans les enrobés, les voies à faible trafic et légères étaient exclues. Cependant, la découverte récente que d’autres formes d’amiante naturel peuvent être présentes dans des granulats ou des enrobés complexifie les mesures à prendre. De l’amiante peut être présent quelle que soit la domanialité de la route, que celle-ci soit nationale, départementale ou communale.
Le repérage avant travaux constitue le premier maillon de l’évaluation des risques par le donneur d’ordre et l’employeur ; il permet la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Pour les travaux routiers, son introduction dans la réglementation est en préparation.
D’autre part, les protocoles d’analyse des matériaux sont stabilisés au travers de normes de préparation des échantillons et d’analyses en laboratoire. Il s’agit de mieux contrôler la qualité et l’homogénéité des mesures effectuées par les laboratoires accrédités.
L’ensemble des ministères concernés œuvrent de concert pour éclairer les acteurs de la filière routière sur leurs obligations et évaluer les risques sanitaires. Il convient en effet de définir au mieux l’application de la réglementation sur l’amiante aux travaux routiers.
Enfin, la protection des travailleurs est directement liée à l’empoussièrement en fibres d’amiante généré par les travaux. Les préconisations actuelles, en particulier celles figurant dans les annexes du guide, pourraient évoluer en fonction des empoussièrements constatés sur chantiers, ce qui nécessite de réaliser un grand nombre de mesures. Ces travaux sont en cours.
M. Jean-Jacques Guillet, auteur de la question. "… Il convient de souligner qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour les collectivités locales. De telles contraintes non seulement peuvent multiplier par quatre ou cinq le coût d’un chantier, mais interdisent toute réactivité. Une avancée dans ce domaine serait donc nécessaire dans les prochains mois - même s’il est important de noter que les prescriptions du guide ne sont pas opposables."
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-19
Dans ce guide, qui avait été rédigé pour traiter la question de l’amiante ajouté dans les enrobés, les voies à faible trafic et légères étaient exclues. Cependant, la découverte récente que d’autres formes d’amiante naturel peuvent être présentes dans des granulats ou des enrobés complexifie les mesures à prendre. De l’amiante peut être présent quelle que soit la domanialité de la route, que celle-ci soit nationale, départementale ou communale.
Le repérage avant travaux constitue le premier maillon de l’évaluation des risques par le donneur d’ordre et l’employeur ; il permet la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Pour les travaux routiers, son introduction dans la réglementation est en préparation.
D’autre part, les protocoles d’analyse des matériaux sont stabilisés au travers de normes de préparation des échantillons et d’analyses en laboratoire. Il s’agit de mieux contrôler la qualité et l’homogénéité des mesures effectuées par les laboratoires accrédités.
L’ensemble des ministères concernés œuvrent de concert pour éclairer les acteurs de la filière routière sur leurs obligations et évaluer les risques sanitaires. Il convient en effet de définir au mieux l’application de la réglementation sur l’amiante aux travaux routiers.
Enfin, la protection des travailleurs est directement liée à l’empoussièrement en fibres d’amiante généré par les travaux. Les préconisations actuelles, en particulier celles figurant dans les annexes du guide, pourraient évoluer en fonction des empoussièrements constatés sur chantiers, ce qui nécessite de réaliser un grand nombre de mesures. Ces travaux sont en cours.
M. Jean-Jacques Guillet, auteur de la question. "… Il convient de souligner qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour les collectivités locales. De telles contraintes non seulement peuvent multiplier par quatre ou cinq le coût d’un chantier, mais interdisent toute réactivité. Une avancée dans ce domaine serait donc nécessaire dans les prochains mois - même s’il est important de noter que les prescriptions du guide ne sont pas opposables."
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-19
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