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Extrait de réponse: " Le choix de la procédure à mettre en œuvre est déterminé en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser. C'est pourquoi il est indispensable de procéder, en amont, à une définition précise des besoins.
De cette phase préalable essentielle dépend le choix de la procédure et la réussite ultérieure du marché public. Les articles 20 et 21 du décret du 25 mars 2016 déterminent les éléments qui doivent être pris en compte pour le calcul de la valeur estimée du besoin. (lire la suite…)
Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 21406
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421406.html
De cette phase préalable essentielle dépend le choix de la procédure et la réussite ultérieure du marché public. Les articles 20 et 21 du décret du 25 mars 2016 déterminent les éléments qui doivent être pris en compte pour le calcul de la valeur estimée du besoin. (lire la suite…)
Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 21406
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421406.html
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