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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est pleinement consciente du rôle majeur tenu par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la lutte contre le chômage et l'exclusion. L'année 2014 a d'ailleurs été marquée par la réforme de l'IAE qui modifie le financement des structures dans un souci de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. S'agissant du fonds social européen (FSE), conformément à l'arbitrage du Premier ministre en date du 19 avril 2013, la moitié des crédits du programme opérationnel national FSE "emploi et inclusion" a été fléchée sur le champ de l'inclusion. Les crédits déconcentrés alloués au volet "inclusion" du programme opérationnel national FSE s'élèvent à 1,4 milliard d'euros et représentent 67,8% des crédits déconcentrés dans chaque région.
La nouvelle programmation 2014-2020 du FSE s'accompagne, en outre, de mesures de simplification notamment par la dématérialisation de sa gestion via l'application "Ma démarche FSE" et par une forfaitisation des coûts, ce qui permettra d'alléger les procédures et la charge administrative pesant sur les bénéficiaires. À ce titre, il a été convenu, en accord avec les têtes de réseau de l'IAE de faire réaliser une étude confiée à un prestataire afin de déterminer un coût unitaire d'un salarié en insertion et le coût unitaire d'une "sortie dynamique" dans une telle structure, seul moyen de réellement simplifier la gestion pour la période 2014-2020.
Concernant le préfinancement du FSE par la commission européenne, il est de 1 % par an pour la programmation 2014-2020 alors qu'il était de 7,5 % dès l'approbation du programme pour la période 2007-2013. Dans ce contexte, chaque autorité de gestion déléguée tente de gérer au mieux cette avance en privilégiant les porteurs de projet les plus fragiles. S'agissant plus particulièrement de la métropole du Mans, il avait été convenu, à titre exceptionnel que le statut d'organisme intermédiaire lui soit octroyé sous réserve que la métropole du Mans soit en capacité d'assurer l'avance de trésorerie de ses organismes bénéficiaires, dans l'attente du versement des fonds communautaires.
Sénat - 2015-12-17 - Réponse ministérielle N° 17714
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917714.html
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