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L’État s’appuie, s’agissant du patrimoine non protégé, sur des opérateurs tels que la Fondation du patrimoine. Celle-ci perçoit à ce titre 50 % du produit des successions en déshérence. Une partie des fonds est également utilisée pour le fonctionnement de la Fondation et de ses délégations. En 2014, cette quote-part représentait 30 % des recettes totales de la Fondation.
Nous avons mené une concertation avec Bercy, sous l’égide et l’arbitrage du Premier ministre : le produit de cette quote-part va être porté à 75 % afin de relever les recettes de la Fondation. Un minimum annuel va même être fixé.
En 2016, les recettes seront donc de 6,5 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 2 millions d’euros par rapport à ce qui se serait passé sans réforme….
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-04-26
Nous avons mené une concertation avec Bercy, sous l’égide et l’arbitrage du Premier ministre : le produit de cette quote-part va être porté à 75 % afin de relever les recettes de la Fondation. Un minimum annuel va même être fixé.
En 2016, les recettes seront donc de 6,5 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 2 millions d’euros par rapport à ce qui se serait passé sans réforme….
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-04-26
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