R.M - Formation aux premiers secours pour les élus locaux

Les élus locaux peuvent réaliser des formations aux premiers secours dans le cadre des formations liées à l'exercice de leur mandat. La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat crée une obligation de moyens des collectivités territoriales : elles doivent prévoir un montant de dépenses de formation ne pouvant être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées à leurs élus. 

Elle introduit également, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, l'obligation d'organiser une formation durant la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Des formations aux premiers secours peuvent être organisées dans le cadre de ces formations par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur. Des formations de prévention et de premiers secours peuvent également être suivies dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il s'agit alors de formations sanctionnées par une certification et mentionnées à l'article L. 6323-6 du code du travail. 

Compte tenu de la diversité des conditions d'exercice des mandats, il ne paraît pas souhaitable de contraindre les choix des élus en matière de formation, car cette liberté permet de garantir l'adéquation des formations aux besoins locaux.

Sénat - R.M. N° 03374 - 2018-06-07