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Le Gouvernement est très attentif aux conditions d'ouverture et fermeture de classes dans le cadre de la préparation de rentrée. Dans les départements, les projets de mesures de carte scolaire font l'objet d'une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsable des locaux et du fonctionnement de l'école, les IEN et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignant, après avis du comité technique départemental et du conseil départemental de l'éducation nationale.
Cette dernière instance, associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. En dehors des procédures de consultation prévues réglementairement, il est déjà vivement recommandé aux cadres du ministère de mettre en place localement des modalités supplémentaires informelles de concertation et d'information. En amont des consultations d'instances réglementaires, les IA-DASEN, avec le concours des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, réunissent en tant que de besoin les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des parents d'élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire. Les intéressés disposent dans ce cadre des éléments d'information nécessaires.
Les maires et les présidents d'EPCI doivent, en toute hypothèse, être tenus informés par les inspecteurs d'académie des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs établies par les directeurs d'école. L'annexe de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose qu'une attention particulière sera également portée aux territoires ruraux et de montagne. Lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques ont un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées. Cette démarche de concertation est au cœur de la dynamique des protocoles ruralités qui se développent depuis 2013 afin de renforcer la qualité de l'école rurale.
Une mission parlementaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Alain Duran.
S'agissant plus particulièrement de la situation de Meynes et Sainte-Anastasie, objet de la question, voir le reste de la réponse…
Sénat - 2016-03-31 - Réponse ministérielle N°17898
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917898.html
Cette dernière instance, associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. En dehors des procédures de consultation prévues réglementairement, il est déjà vivement recommandé aux cadres du ministère de mettre en place localement des modalités supplémentaires informelles de concertation et d'information. En amont des consultations d'instances réglementaires, les IA-DASEN, avec le concours des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, réunissent en tant que de besoin les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des parents d'élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire. Les intéressés disposent dans ce cadre des éléments d'information nécessaires.
Les maires et les présidents d'EPCI doivent, en toute hypothèse, être tenus informés par les inspecteurs d'académie des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs établies par les directeurs d'école. L'annexe de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose qu'une attention particulière sera également portée aux territoires ruraux et de montagne. Lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques ont un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées. Cette démarche de concertation est au cœur de la dynamique des protocoles ruralités qui se développent depuis 2013 afin de renforcer la qualité de l'école rurale.
Une mission parlementaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Alain Duran.
S'agissant plus particulièrement de la situation de Meynes et Sainte-Anastasie, objet de la question, voir le reste de la réponse…
Sénat - 2016-03-31 - Réponse ministérielle N°17898
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917898.html
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