Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prévention des risques d'origine géologique et, en la matière, il est essentiel de connaître préalablement les caractéristiques géotechniques des sols sur lesquels les constructions sont bâties. Ces éléments connus permettent une bonne conception des bâtiments et réduisent les dommages en cas de séisme ou de mouvements de terrain. La prévention du risque passe par la responsabilisation des entreprises de bâtiments et par les mesures d'information préventive.
Ainsi, il est prévu la parution prochaine de trois guides techniques consacrés aux problématiques de retrait gonflement des sols argileux (RGA) et aux dispositions à prendre en cas de construction de maison ou de réparation à entreprendre.
En particulier, un guide traitera de la caractérisation d'un site argileux en vue d'y établir une construction, tandis qu'un autre guide présentera les principes de construction d'une maison individuelle sur un site plus ou moins exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Un troisième guide concernera l'analyse et le traitement des désordres créés par la sécheresse géotechnique. Ainsi, ces trois guides fourniront des éléments détaillés sur le RGA aux acquéreurs ainsi qu'aux constructeurs.
Sénat - 2016-01-28 - Réponse ministérielle N° 17712
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917712.html
Ainsi, il est prévu la parution prochaine de trois guides techniques consacrés aux problématiques de retrait gonflement des sols argileux (RGA) et aux dispositions à prendre en cas de construction de maison ou de réparation à entreprendre.
En particulier, un guide traitera de la caractérisation d'un site argileux en vue d'y établir une construction, tandis qu'un autre guide présentera les principes de construction d'une maison individuelle sur un site plus ou moins exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Un troisième guide concernera l'analyse et le traitement des désordres créés par la sécheresse géotechnique. Ainsi, ces trois guides fourniront des éléments détaillés sur le RGA aux acquéreurs ainsi qu'aux constructeurs.
Sénat - 2016-01-28 - Réponse ministérielle N° 17712
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917712.html
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire