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Domaines public et privé - Forêts

R.M - Installation d'un barbecue sur le domaine public

Rédigé par ID CiTé le 07/11/2017



R.M - Installation d'un barbecue sur le domaine public
Une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public. Il appartient par ailleurs au maire de prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, lesquelles peuvent, en fonction des circonstances, le conduire à refuser l'autorisation. Ainsi, dans certaines communes, l'usage d'un barbecue est interdit par arrêté municipal. 

S'il décide de l'autoriser, le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour l'utilisation du barbecue telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue. En outre, l'usage du barbecue doit prendre en compte la configuration des lieux, pour ne pas créer de troubles à autrui, la jurisprudence judiciaire sanctionnant en effet les troubles anormaux de voisinage ("… nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" - C. cassation, civile 3ème, 24 octobre 1990, n°  88-19383).

Sénat - R.M. N° 01375 - 2017-11-02  


 










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