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Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2013-2017, le Gouvernement et la caisse nationale des allocations familiales se sont engagés à atteindre un objectif sans précédent : la création de 100 000 solutions d'accueil collectif et 100 000 solutions d'accueil individuel. Il s'agit d'une contribution déterminante à l'atteinte de l'objectif globale de 275 000 places d'accueil supplémentaires pour les 0-3 ans d'ici 2017, objectif qui mobilise aussi l'éducation nationale à hauteur de 75 000 places de préscolarisation. Cet objectif conduira à augmenter de 20 % le nombre de places d'accueil disponibles, en seulement cinq ans. (…) En outre, 75 % des nouvelles solutions d'accueil collectif seront déployées dans les territoires où la tension est la plus forte entre l'offre d'accueil et la demande des parents.
Par ailleurs, les outils de financement définis dans la COG viendront en appui de l'action des collectivités territoriales pour rendre effectivement possible l'atteinte de l'objectif d'accueil en crèche de 10 % d'enfants issus de familles en situation de pauvreté, objectif fixé par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. (…)
Au total, ce sont 384 000 places dans 11 400 établissements d'accueil du jeune enfant qui sont proposées aux enfants de moins de trois ans. Mais ce n'est pas tout : 313 000 assistants maternels agréés accueillent en 2013 plus de 960 000 enfants dont 620 000 sont âgés de moins de trois ans. Enfin, à la rentrée scolaire 2013, plus de 97 000 enfants de moins de trois ans sont scolarisés en maternelle.
Néanmoins, le Haut conseil met également en avant des difficultés d'ordre structurel pour expliquer les moindres créations de places d'accueil collectif depuis 2013. Il souligne en particulier que"les coûts de construction des établissements d'accueil du jeune enfant ont presque doublé" entre 2000 et 2012, passant de 18 000 € à 34 000 €. Sur la même période, la subvention d'investissement des CAF a augmenté de 32 %, passant de 6 600 € en moyenne par place à 9 000 €.
L'accélération du plan crèche repose :
- sur une aide exceptionnelle de 2 000 € supplémentaires pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015
- sur un travail de simplification, par l'allègement des normes qui encadrent la construction des places de crèches.
À cela s'ajoute un plan global de développement des places d'accueil auprès des assistants maternels, qui repose sur :
- le renforcement de l'accompagnement des assistants maternels par les relais d'assistants maternels (RAM) ; - l'augmentation de la prime à l'installation des assistants maternels ;
- dès le 1er janvier 2015, l'expérimentation dans 11 départements du versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) en tiers payant, directement à l'assistant maternel, pour les familles modestes.
Sénat - 2015-01-15 - Réponse ministérielle N° 03938
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103938.html
Par ailleurs, les outils de financement définis dans la COG viendront en appui de l'action des collectivités territoriales pour rendre effectivement possible l'atteinte de l'objectif d'accueil en crèche de 10 % d'enfants issus de familles en situation de pauvreté, objectif fixé par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. (…)
Au total, ce sont 384 000 places dans 11 400 établissements d'accueil du jeune enfant qui sont proposées aux enfants de moins de trois ans. Mais ce n'est pas tout : 313 000 assistants maternels agréés accueillent en 2013 plus de 960 000 enfants dont 620 000 sont âgés de moins de trois ans. Enfin, à la rentrée scolaire 2013, plus de 97 000 enfants de moins de trois ans sont scolarisés en maternelle.
Néanmoins, le Haut conseil met également en avant des difficultés d'ordre structurel pour expliquer les moindres créations de places d'accueil collectif depuis 2013. Il souligne en particulier que"les coûts de construction des établissements d'accueil du jeune enfant ont presque doublé" entre 2000 et 2012, passant de 18 000 € à 34 000 €. Sur la même période, la subvention d'investissement des CAF a augmenté de 32 %, passant de 6 600 € en moyenne par place à 9 000 €.
L'accélération du plan crèche repose :
- sur une aide exceptionnelle de 2 000 € supplémentaires pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015
- sur un travail de simplification, par l'allègement des normes qui encadrent la construction des places de crèches.
À cela s'ajoute un plan global de développement des places d'accueil auprès des assistants maternels, qui repose sur :
- le renforcement de l'accompagnement des assistants maternels par les relais d'assistants maternels (RAM) ; - l'augmentation de la prime à l'installation des assistants maternels ;
- dès le 1er janvier 2015, l'expérimentation dans 11 départements du versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) en tiers payant, directement à l'assistant maternel, pour les familles modestes.
Sénat - 2015-01-15 - Réponse ministérielle N° 03938
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103938.html
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