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Extrait de réponse de Mme Myriam El Khomri: "…Plusieurs milliers d’usagers se sont trouvés en difficulté. Des structures d’hébergement d’urgence ont été ouvertes afin de leur assurer un accueil pour passer la nuit en sécurité.
(…) Cette situation aurait pu être évitée si plusieurs automobilistes dont les véhicules n’étaient pas pourvus d’équipement hivernal ne s’étaient pas en effet retrouvés bloqués sur la chaussée. Ces usagers ont ainsi entravé la circulation des engins de service hivernal, des dépanneuses et des véhicules des forces de l’ordre et de secours.
Le ministres concernés ont décidé de missionner, d’une part, l’inspection générale de l’administration et, d’autre part, le conseil général de l’environnement et du développement durable pour analyser le déroulement de cet épisode et formuler des recommandations.
Sur la base du retour d’expérience des acteurs locaux et de l’examen des dispositions réglementaires en vigueur en France et dans les pays limitrophes relatives à l’équipement des véhicules, à l’information des usagers et aux possibilités de restriction de circulation, nous attendons que cette mission formule des recommandations opérationnelles sur plusieurs points.
- Tout d’abord, sur la nature et l’opportunité des mesures d’incitation, voire d’obligation, dans certaines zones, de détention d’équipements spéciaux.
- Ensuite, sur la définition précise de périmètres géographiques et temporels pour lesquels ces mesures d’incitation ou d’obligation de détention s’appliqueraient ainsi que sur les types d’équipements et les catégories de véhicules qui seraient concernés.
- Enfin, sur les moyens d’information des usagers et, le cas échéant, sur les capacités de contrôle par les forces de l’ordre.
Il importe d’identifier des mesures simples, proportionnées et facilement compréhensibles par l’ensemble des usagers, y compris des usagers étrangers en transit ou passant leurs vacances en France.
La mission remettra un rapport d’étape d’ici à la mi-avril 2015 ainsi que ses conclusions définitives avant le 1erjuillet 2015…"
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-01-27
(…) Cette situation aurait pu être évitée si plusieurs automobilistes dont les véhicules n’étaient pas pourvus d’équipement hivernal ne s’étaient pas en effet retrouvés bloqués sur la chaussée. Ces usagers ont ainsi entravé la circulation des engins de service hivernal, des dépanneuses et des véhicules des forces de l’ordre et de secours.
Le ministres concernés ont décidé de missionner, d’une part, l’inspection générale de l’administration et, d’autre part, le conseil général de l’environnement et du développement durable pour analyser le déroulement de cet épisode et formuler des recommandations.
Sur la base du retour d’expérience des acteurs locaux et de l’examen des dispositions réglementaires en vigueur en France et dans les pays limitrophes relatives à l’équipement des véhicules, à l’information des usagers et aux possibilités de restriction de circulation, nous attendons que cette mission formule des recommandations opérationnelles sur plusieurs points.
- Tout d’abord, sur la nature et l’opportunité des mesures d’incitation, voire d’obligation, dans certaines zones, de détention d’équipements spéciaux.
- Ensuite, sur la définition précise de périmètres géographiques et temporels pour lesquels ces mesures d’incitation ou d’obligation de détention s’appliqueraient ainsi que sur les types d’équipements et les catégories de véhicules qui seraient concernés.
- Enfin, sur les moyens d’information des usagers et, le cas échéant, sur les capacités de contrôle par les forces de l’ordre.
Il importe d’identifier des mesures simples, proportionnées et facilement compréhensibles par l’ensemble des usagers, y compris des usagers étrangers en transit ou passant leurs vacances en France.
La mission remettra un rapport d’étape d’ici à la mi-avril 2015 ainsi que ses conclusions définitives avant le 1erjuillet 2015…"
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-01-27
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