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Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… La métropole de Lyon disposera d’une commission permanente ; le projet de loi ratifiant l’ordonnance a été adopté. Or, dans les commissions permanentes des métropoles - que ce soit celle du Grand Paris, qui, un jour, sera enfin votée ici, celle de Lyon ou celle d’Aix-Marseille-Provence - , l’ensemble des élus locaux ont demandé que les communes soient représentées par leur maire ou par leur représentant. Comme il n’est pas possible de savoir à l’avance qui sera maire de telle ou telle commune, nous ne pouvions pas agir sur la composition des commissions permanentes de manière… mathématique, oserais-je dire. Du coup, la seule solution qui s’offrait à nous était d’imposer que l’exécutif soit paritaire.
Il reste qu’avec votre raisonnement, vous êtes en contradiction avec une grande partie des élus locaux. Car ce que l’Association des maires de France nous demande, et elle nous le demande avec insistance, c’est que, même si elles ont un statut particulier de métropole, les collectivités territoriales de Lyon, Aix-Marseille-Provence et Paris respectent le statut des maires des communes qui les composent. On ne peut pas dire à la fois blanc et noir ! Ou bien la métropole est une collectivité élue au suffrage universel direct, et dans ce cas il y a forcément la parité, ou bien elle répond à la formule que nous avons adoptée à la demande des maires de France, et la parité n’est possible qu’au sein de l’exécutif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-08
Il reste qu’avec votre raisonnement, vous êtes en contradiction avec une grande partie des élus locaux. Car ce que l’Association des maires de France nous demande, et elle nous le demande avec insistance, c’est que, même si elles ont un statut particulier de métropole, les collectivités territoriales de Lyon, Aix-Marseille-Provence et Paris respectent le statut des maires des communes qui les composent. On ne peut pas dire à la fois blanc et noir ! Ou bien la métropole est une collectivité élue au suffrage universel direct, et dans ce cas il y a forcément la parité, ou bien elle répond à la formule que nous avons adoptée à la demande des maires de France, et la parité n’est possible qu’au sein de l’exécutif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-08
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