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Extrait de réponse: "… Le plan d’accompagnement personnalisé a été conçu en collaboration avec les associations représentatives des parents d’élèves. Il est destiné à des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Il permet à ces élèves de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. Naturellement, la bonne mise en œuvre de ce dispositif dans les meilleurs délais constitue un objectif essentiel et fait l’objet d’une attention particulière de la part des services académiques.
Néanmoins, l’année scolaire 2015-2016 est la première année de mise en œuvre de ce dispositif. Elle doit ainsi permettre une transition harmonieuse, sans rupture préjudiciable de parcours pour les élèves entre ce qui existait auparavant et la mise en place de ce nouveau dispositif. Certains élèves bénéficient en effet déjà de dispositifs permettant des adaptations et aménagements de nature pédagogique et il convient donc de s’inscrire dans leur continuité. Les élèves présentant des troubles des apprentissages qui bénéficient actuellement d’un projet d’accueil individualisé - PAI - ne peuvent en être privés tant qu’un PAP n’a pas été mis en place. Il n’est pas nécessaire de formuler chaque année une nouvelle demande de mise en place.
Si le médecin de l’éducation nationale a constaté que les troubles des apprentissages étaient installés, il convient simplement de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre et de la réajuster le cas échéant. Il faut noter, en effet, que les troubles "dys" peuvent connaître des variations d’une année sur l’autre, en fonction de l’évolution des apprentissages, de l’âge de l’enfant et de l’accompagnement. De fait, un accompagnement plus efficace peut se traduire par une diminution progressive des troubles.
Une note analysant les premiers éléments recueillis auprès des académies et apportant d’autres précisions utiles à la mise en place rapide des plans d’accompagnement personnalisés est en cours de rédaction et sera bientôt adressée aux recteurs d’académie, afin de faire le point sur la mise en place et de savoir notamment si l’application est trop lente ou comment fonctionne le dispositif…"
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-12-08
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