R.M - Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

La lutte contre le travail des enfants, et notamment le respect par le soumissionnaire de la législation en matière de droit du travail, est une préoccupation constante du Gouvernement.

Le droit de la commande publique prévoit déjà plusieurs mesures permettant de lutter contre le travail des enfants. (lire la suite…)

Sénat - 2016-06-09 - Réponse ministérielle N° 19465

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