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La mise en place du fonds Tourisme social investissement (TSI) en 2011 par l'État, la Caisse des Dépôts et des consignations et l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) permet le financement de la rénovation du patrimoine immobilier des lieux de vacances. Plusieurs acteurs des séjours de vacances pour enfants et adolescents ont déjà pu en bénéficier dont des membres de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) comme l'union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA). Ce Fonds n'est toutefois actif que depuis deux ans et demi, ce qui explique le peu de crédits utilisés jusqu'à présent.
Par ailleurs, compte tenu du montage financier et juridique complexe à mettre en œuvre, il n'est pas toujours adapté aux petites structures. Les associations uniquement implantées localement qui disposent d'un patrimoine immobilier vieillissant mais qui n'y organisent que quelques séjours par an n'ont donc pas la possibilité de faire appel à ce fonds. Lorsqu'une association n'est pas éligible au Fonds TSI, les référents régionaux de la Caisse des Dépôts peuvent orienter ces acteurs vers un autre type de dispositif également géré par elle, à savoir le fonds du Programme investissement d'avenir (PIA), qui fonctionne suivant la procédure d'appel d'offres. Les conditions d'accès sont simplifiées et moins exigeantes que celles du Fonds TSI. Des organismes tels que la société coopérative d'intérêt collectif Ocdvl et les Pupilles de l'enseignement public (PEP) ont pu en bénéficier et ont ainsi pu réaliser leurs travaux.
Par ailleurs, l'Agence de développement touristique en France (Atout France), qui réalise des études sur la stratégie de développement patrimonial des structures qui la sollicitent, peut être mobilisée pour engager une réflexion sur la situation des associations et les accompagner dans leur feuille de route. Ce dispositif d'accompagnement est ouvert à tous et les recommandations des études de l'Agence sont généralement utiles et donc bien suivies.
Prenant acte de l'importance de la conservation du patrimoine bâti des centres de vacances sur le territoire, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère chargé de la jeunesse a lancé en 2016 une pré-étude sur l'économie du secteur des séjours de vacances. La question du patrimoine constituait un axe de travail à approfondir. Prenant appui sur cette étude, la DJEPVA approfondit les différentes propositions en lien avec les principaux acteurs du champ dont l'UNAT et la Caisse des Dépôts. Le bilan du fonds TSI fait partie des thématiques qui sont abordées.
Sénat - R.M. N° 02715 - 2018-02-08
Par ailleurs, compte tenu du montage financier et juridique complexe à mettre en œuvre, il n'est pas toujours adapté aux petites structures. Les associations uniquement implantées localement qui disposent d'un patrimoine immobilier vieillissant mais qui n'y organisent que quelques séjours par an n'ont donc pas la possibilité de faire appel à ce fonds. Lorsqu'une association n'est pas éligible au Fonds TSI, les référents régionaux de la Caisse des Dépôts peuvent orienter ces acteurs vers un autre type de dispositif également géré par elle, à savoir le fonds du Programme investissement d'avenir (PIA), qui fonctionne suivant la procédure d'appel d'offres. Les conditions d'accès sont simplifiées et moins exigeantes que celles du Fonds TSI. Des organismes tels que la société coopérative d'intérêt collectif Ocdvl et les Pupilles de l'enseignement public (PEP) ont pu en bénéficier et ont ainsi pu réaliser leurs travaux.
Par ailleurs, l'Agence de développement touristique en France (Atout France), qui réalise des études sur la stratégie de développement patrimonial des structures qui la sollicitent, peut être mobilisée pour engager une réflexion sur la situation des associations et les accompagner dans leur feuille de route. Ce dispositif d'accompagnement est ouvert à tous et les recommandations des études de l'Agence sont généralement utiles et donc bien suivies.
Prenant acte de l'importance de la conservation du patrimoine bâti des centres de vacances sur le territoire, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère chargé de la jeunesse a lancé en 2016 une pré-étude sur l'économie du secteur des séjours de vacances. La question du patrimoine constituait un axe de travail à approfondir. Prenant appui sur cette étude, la DJEPVA approfondit les différentes propositions en lien avec les principaux acteurs du champ dont l'UNAT et la Caisse des Dépôts. Le bilan du fonds TSI fait partie des thématiques qui sont abordées.
Sénat - R.M. N° 02715 - 2018-02-08
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