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Extrait de réponse: "…Vous contestez le mode de calcul du FPIC, pourtant fondé sur un critère objectif, le potentiel financier agrégé, qui neutralise les choix fiscaux des collectivités.
Les zones de montagne seraient maltraitées ? Les chiffres démentent cette impression, puisque les 538 intercommunalités de montagne présentent un solde équilibré au titre du FPIC, avec 103 millions d'euros prélevés et 98 millions reversés. Les communes de montagne classées en ZRR présentent même un bénéfice net de 3,8 millions d'euros. Le prélèvement moyen, dans les EPCI de montagne, est de 16,05 euros par habitant, contre 20,98 euros en moyenne nationale, le reversement de 22,63 euros par habitant quand la moyenne nationale s'établit à 22,66 euros.
Quant aux charges spécifiques, elles n'ont pas à être prises en compte dans le FPIC, d'autant que les stations de ski ont la taxe sur les remontées mécaniques.
Mme Patricia Morhet-Richaud, auteure de la question - La direction générale des collectivités locales ne fournit pas les mêmes chiffres que vous. Des communes des Hautes-Alpes devront même augmenter leurs impôts pour faire face à cette situation.
Sénat - Question orale - 2015-10-27
http://www.senat.fr/cra/s20151027/s20151027_0.html#par_204
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