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L'article 9 du même décret prévoit un accueil en surnombre certains jours de la semaine, à raison de 10 % de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité inférieure ou égale à vingt places. Une micro-crèche peut donc, sous certaines conditions précisées à l'article 9, accueillir un enfant supplémentaire, soit onze enfants au total à certains moments de la journée. Il n'est pas envisagé de modifier le décret précité sur ce point, dans la mesure où la sécurité et le bien-être des enfants priment sur toute autre considération.
Quelle que soit leur diversité juridique et leur mode de gestion, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont soumis à des réglementations similaires s'agissant de la sécurité des locaux et du nombre de personnels qui doivent être présents dans la structure en fonction du nombre d'enfants accueillis. Dans un objectif de clarification des normes de conception, de fonctionnement et d'organisation des EAJE, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes a décidé de réunir les représentants des collectivités territoriales et des gestionnaires publics, associatifs et commerciaux, ainsi que des architectes spécialisés, afind'élaborer un guide visant à éclaircir, à droit constant, les éléments de réglementation encadrant la création et le fonctionnement des EAJE.
Le guide qui en résultera actualisera les guides ministériels existants et parfois obsolètes, pour les amener au niveau le plus récent de l'état de l'art, tant sur le bâti et les aménagements que sur le fonctionnement et les personnes. Le guide répondra ainsi aux attentes des acteurs en identifiant ce qui relève stricto sensu de la réglementation, en ajoutant des conseils et bonnes pratiques sur les points qui posent le plus question aux structures et aux services de PMI. Il sera publié au début de l'année 2017.
Sénat - 2016-12-08 - Réponse ministérielle N° 18052
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018052.html
Quelle que soit leur diversité juridique et leur mode de gestion, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont soumis à des réglementations similaires s'agissant de la sécurité des locaux et du nombre de personnels qui doivent être présents dans la structure en fonction du nombre d'enfants accueillis. Dans un objectif de clarification des normes de conception, de fonctionnement et d'organisation des EAJE, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes a décidé de réunir les représentants des collectivités territoriales et des gestionnaires publics, associatifs et commerciaux, ainsi que des architectes spécialisés, afind'élaborer un guide visant à éclaircir, à droit constant, les éléments de réglementation encadrant la création et le fonctionnement des EAJE.
Le guide qui en résultera actualisera les guides ministériels existants et parfois obsolètes, pour les amener au niveau le plus récent de l'état de l'art, tant sur le bâti et les aménagements que sur le fonctionnement et les personnes. Le guide répondra ainsi aux attentes des acteurs en identifiant ce qui relève stricto sensu de la réglementation, en ajoutant des conseils et bonnes pratiques sur les points qui posent le plus question aux structures et aux services de PMI. Il sera publié au début de l'année 2017.
Sénat - 2016-12-08 - Réponse ministérielle N° 18052
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018052.html
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