R.M - Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

Extrait de réponse orale : "…Vous avez fait la question et vous avez donné la réponse. Vous avez rappelé l'importance du volontariat dans notre système de sécurité civile, mais aussi l'article 19 de la loi du 31 décembre 1991 et l'article 17 de la loi du 20 juillet 2011 qui permet aux SDIS de prendre en charge la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Mme Catherine Troendlé, rapporteure de la mission d'information sur les sapeurs-pompiers volontaires, a conclu que la prise en charge devrait être totalement intégrée dans les SDIS.
Le ministre de l'Intérieur a pris en compte cette hypothèse de travail. Le dossier est loin d'être bouclé. Pour avoir été maire pendant 25 ans, je sais bien ce que cette charge représente pour les communes. Cette proposition sera donc examinée avec intérêt.

Sénat - Question orale - 2018-07-03