R.M - Recyclage des déchets

La feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement le 23 avril dernier prévoie d'améliorer le dispositif de pictogramme appelé "Triman". À ce titre, la feuille de route prévoit de rendre obligatoire l'apposition du Triman sur les emballages et les produits destinés aux ménages relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), d'accompagner le Triman d'une information sur la nature du geste de tri ou d'apport des différents éléments constituant l'emballage et du produit, de supprimer la possibilité de fournir cette information uniquement en ligne, et d'interdire l'apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos tels que le "point vert" qui entraînent une confusion auprès des citoyens quant au geste de tri qu'ils doivent effectuer ou quant à la recyclabilité des matériaux.

Sénat - R.M. N° 02001 - 2018-08-30