R.M - Réforme de la taxe d'habitation

Mme Cécile Cukierman, auteure de la question :"… Il est urgent d'apporter des réponses sur la compensation, dont on sait qu'elle ne sera pas intégrale, au grand dam des élus locaux des villes et des campagnes, qui ne sont pas invités lundi, que je sache !..."

Sénat - Question orale - 2017-07-11

Dans la même rubrique

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?
Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT
Emprunts toxiques - L'absence de délégation régulière du maire de conclure les contrats de prêt par le conseil municipal entraîne la nullité du contrat
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

R.M - Réforme de la taxe d'habitation

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?

Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT

Emprunts toxiques - L'absence de délégation régulière du maire de conclure les contrats de prêt par le conseil municipal entraîne la nullité du contrat

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

Le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions sur l’évaluation environnementale et sa procédure

Agent mis en disponibilité pour une courte durée - Impossibilité d'un remplacement à titre permanent

Création d'une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

La grande mutation des bibliothèques

L’électrosensibilité, un nouveau risque professionnel ?

Réglementation relative aux fourrières automobiles: la notion d'autorité de fourrière unique prévue à l'article R. 325-19 du code de la route gagnerait à être clarifiée

Présomption de pollution d’un sol - des clés pour comprendre et agir

Locaux affectés aux services publics communaux - Possibilité de mettre ces locaux à disposition d'une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent

Tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant notamment de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.

Les Français et aiment les agents du service public… mais…