Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
De nombreuses collectivités territoriales ont manifesté un réel intérêt pour leur patrimoine, en créant notamment des services d'archéologie. Une soixantaine d'entre elles sont d'ailleurs agréées, conformément aux dispositions du code du patrimoine, pour réaliser des diagnostics et parfois des fouilles d'archéologie préventive. Ces services, souvent dotés de moyens exemplaires et animés par des archéologues reconnus au sein de la communauté scientifique, constituent ainsi des acteurs à part entière du service public de l'archéologie.
La ministre de la culture et de la communication a souhaité que soit confortée l'organisation administrative de la politique archéologique en France, en permettant de faire émerger un pôle public articulé autour des missions des services précités.
>> Ce pôle public devrait permettre de mieux coordonner, dans l'intérêt général de la discipline, l'intervention de ces différents acteurs publics, qu'il s'agisse de services relevant de l'État ou de services relevant de collectivités territoriales, dans le respect des compétences et des rôles de chacun. Il conviendra bien entendu que ce pôle public s'articule en fonction des évolutions qui interviendront dans le cadre de la réorganisation territoriale.
Sénat - 2015-12-31 - Réponse ministérielle N° 12144
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612144.html
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Déconnexion
