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Extrait de réponse: "… La péréquation horizontale, mise en place au travers du FPIC a bien pris en compte le fait qu’il n’était pas possible de doter toutes les collectivités territoriales de la même façon.
Nous avons choisi, d’augmenter cette péréquation de 317 millions d’euros au bénéfice du bloc communal, soit 180 millions au titre de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et 118 millions au titre de la dotation de solidarité rurale, la DSR, et 20 millions répartis entre la dotation de fonctionnement minimale, la DFM, et la dotation de péréquation urbaine, la DPU.
De la même façon, nous avons augmenté la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, c’est-à-dire les subventions d’équipement aux collectivités.
Aujourd’hui, tout n’a pas encore été dépensé : il faut donc que nous regardions de près, avec l’ensemble des représentants du Gouvernement sur les territoires ainsi que des élus qui le veulent bien, comment mieux utiliser, par exemple, l’enveloppe des 500 millions d’euros qui vient d’être fléchée vers l’investissement dans ces communes, notamment pour les baux ruraux.
Comment susciter l’investissement local en privilégiant l’autofinancement ? Comment - et je passe sur le fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, qui va être préfinancé au moyen de prêts à taux zéro ce que beaucoup de maires ignorent, alors qu’il s’agit de masses de trésorerie -, va-t-on faire prendre en compte le fait que l’entretien du patrimoine va donner droit à du FCTVA ?
Ces évolutions visent, en définitive, à rétablir l’équilibre entre le fonctionnement et l’investissement. C’est d’ailleurs sur l’autofinancement net qu’il faut que nous soyons les meilleurs, d’autant, je vous le rappelle, qu’il faut dire à nos entrepreneurs que cette baisse des dotations a eu pour contrepartie le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.
Tout cela devra être largement discuté. Quoi qu’il en soit, je suis à la disposition des élus pour examiner les cas dans lesquels l’autofinancement net devient, hors mutualisation et hors équilibre intercommunal, dramatique pour l’équipement des communes concernées.
M. Arnaud Viala, auteur de la question: Madame la ministre, si la DETR n’est pas intégralement consommée, c’est précisément parce que fait défaut la capacité à investir.
Je vous demande qu’avant la fin du processus de baisse de la dotation globale de fonctionnement au bloc communal, nous puissions réaliser un audit, département par département, afin de bien identifier la situation actuelle de chaque commune et de chaque EPCI…"
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-12-08
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