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Extrait de réponse orale : "…L'activité des entreprises d'archéologie préventive s'est contractée entre 2013 et 2016, principalement à cause d'une baisse sensible des opérations, ce qui a conduit à la mise en redressement judiciaire de la principale entreprise. Les services de l'État suivent la situation avec attention, l'ensemble des acteurs pour les accompagner dans ce contexte difficile.
Le 1er juin 2017, l'Autorité de la concurrence a mis un terme à la procédure engagée contre l'Inrap. Le 1erjanvier 2018, cet établissement a adopté un nouveau modèle de comptabilité analytique, validé par son conseil d'administration le 28 mars dernier.
Plusieurs missions ont été lancées pour mettre un terme aux dysfonctionnements du secteur. Récemment, le Gouvernement a pris des mesures pour aider les acteurs de l'archéologie préventive. Une mission de l'Inspection générale des finances n'est donc pas nécessaire. Le Gouvernement s'assurera que les décisions de l'Autorité de la concurrence sont parfaitement respectées.
Sénat - Question orale - 2018-05-22
Le 1er juin 2017, l'Autorité de la concurrence a mis un terme à la procédure engagée contre l'Inrap. Le 1erjanvier 2018, cet établissement a adopté un nouveau modèle de comptabilité analytique, validé par son conseil d'administration le 28 mars dernier.
Plusieurs missions ont été lancées pour mettre un terme aux dysfonctionnements du secteur. Récemment, le Gouvernement a pris des mesures pour aider les acteurs de l'archéologie préventive. Une mission de l'Inspection générale des finances n'est donc pas nécessaire. Le Gouvernement s'assurera que les décisions de l'Autorité de la concurrence sont parfaitement respectées.
Sénat - Question orale - 2018-05-22
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