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Ces secteurs ont permis de classer comme constructible certains terrains, dits en "dent creuse". Ces PLU doivent évoluer, pour être mis en conformité avec la loi Alur, mais également du fait de la profonde refonte de la carte intercommunale.
Cette règle n'est pas spécifique aux territoires littoraux mais dans ces territoires, elle vient s'ajouter à celles de la loi Littoral. Dans le Morbihan, où l'habitat est traditionnellement dispersé, la question est particulièrement sensible.
Le ministère du logement accompagnera les territoires concernés dans le cadre du réseau "urbanisme et littoral.". Dans les hameaux, définis comme des "regroupements structurés de constructions en nombre limité destinées principalement à l'habitation, isolés et distincts du bourg ou du village", il est possible de manière exceptionnelle de délimiter des Stécal qui autoriseront le comblement des dents creuses dans les PLU en cours de révision.
La ministre du logement comprend les difficultés rencontrées par les élus dans cette phase de transition des documents d'urbanisme. C'est par une meilleure déclinaison des principes des lois Alur et Littoral dans les documents d'urbanisme que nous sécuriserons les autorisations de construire et que nous éviterons la frustration, voire la colère, compréhensibles, de certains de nos concitoyens.
Sénat - Question orale - 2016-06-14
Cette règle n'est pas spécifique aux territoires littoraux mais dans ces territoires, elle vient s'ajouter à celles de la loi Littoral. Dans le Morbihan, où l'habitat est traditionnellement dispersé, la question est particulièrement sensible.
Le ministère du logement accompagnera les territoires concernés dans le cadre du réseau "urbanisme et littoral.". Dans les hameaux, définis comme des "regroupements structurés de constructions en nombre limité destinées principalement à l'habitation, isolés et distincts du bourg ou du village", il est possible de manière exceptionnelle de délimiter des Stécal qui autoriseront le comblement des dents creuses dans les PLU en cours de révision.
La ministre du logement comprend les difficultés rencontrées par les élus dans cette phase de transition des documents d'urbanisme. C'est par une meilleure déclinaison des principes des lois Alur et Littoral dans les documents d'urbanisme que nous sécuriserons les autorisations de construire et que nous éviterons la frustration, voire la colère, compréhensibles, de certains de nos concitoyens.
Sénat - Question orale - 2016-06-14
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