R.M - Urbanisme, aménagement et environnement - Formalités de publicité et d'information

Dans certaines hypothèses il est ainsi prévu une diffusion par voie de presse locale ainsi que la publication d'avis dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.

De nombreuses collectivités disposent par ailleurs d'un site internet utilisé à cet effet. Ce dispositif bénéficie aux résidents mais aussi aux non-résidents.

Assemblée Nationale - 2016-08-30 - Réponse Ministérielle N° 67339
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67339QE.htm

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R.M - Urbanisme, aménagement et environnement - Formalités de publicité et d'information

En matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement, le code de l'urbanisme et le code de l'environnement prévoient diverses formalités de publicité et d'information.

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