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Les caractéristiques obligatoires auxquelles doivent satisfaire les cercueils utilisés pour une inhumation ou une crémation sont définies à l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales. Les cercueils peuvent ainsi être fabriqués dans un matériau, autre que le bois, ayant fait l'objet d'un agrément par le ministère chargé de la santé, après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Un matériau complexe de papier a ainsi été agréé par arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils. Cet arrêté mentionnait les grammages de ce matériau.
D'autres matériaux possédant des grammages différents ont fait l'objet d'autres arrêtés d'agrément. Un projet de réglementation en cours de finalisation envisage de substituer au régime des agréments une procédure faisant appel à l'accréditation.
Les cercueils, quels que soient les matériaux utilisés pour leur fabrication, devront ainsi respecter des caractéristiques techniques, notamment de résistance, issues pour partie de la norme NF D80-001 Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil, établie par l'association française de normalisation (AFNOR). Leur modèle devra par ailleurs bénéficier d'une déclaration de conformité délivrée au vu des résultats des essais réalisés par des organismes accrédités. Les cercueils conformes pourront ainsi être utilisés dans le cadre d'une crémation ou d'une inhumation.
Sénat - 2016-09-15 - Réponse ministérielle N° 20702
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320702.html
>> Cercueils destinés à la crémation - Agrément de matériaux (Mis en ligne le 13/09/2016)
JORF n°0213 du 13 septembre 2016 - NOR: AFSP1624958A
Un matériau complexe de papier a ainsi été agréé par arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils. Cet arrêté mentionnait les grammages de ce matériau.
D'autres matériaux possédant des grammages différents ont fait l'objet d'autres arrêtés d'agrément. Un projet de réglementation en cours de finalisation envisage de substituer au régime des agréments une procédure faisant appel à l'accréditation.
Les cercueils, quels que soient les matériaux utilisés pour leur fabrication, devront ainsi respecter des caractéristiques techniques, notamment de résistance, issues pour partie de la norme NF D80-001 Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil, établie par l'association française de normalisation (AFNOR). Leur modèle devra par ailleurs bénéficier d'une déclaration de conformité délivrée au vu des résultats des essais réalisés par des organismes accrédités. Les cercueils conformes pourront ainsi être utilisés dans le cadre d'une crémation ou d'une inhumation.
Sénat - 2016-09-15 - Réponse ministérielle N° 20702
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320702.html
>> Cercueils destinés à la crémation - Agrément de matériaux (Mis en ligne le 13/09/2016)
JORF n°0213 du 13 septembre 2016 - NOR: AFSP1624958A
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