// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Voirie, infrastructures et réseaux

R.M - VOIRIE - Présence des arbres en bordure de route - Sécurisation

Article ID.CiTé du 30/06/2016


En 2014, 1172 personnes sont décédées dans un véhicule heurtant un obstacle fixe (35 % de la mortalité routière), dont 366 dans un véhicule heurtant un arbre (source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière)


L'amélioration de la sécurité des personnes sur la route requiert ainsi de porter une attention particulière aux obstacles latéraux le long des infrastructures routières. Il ne saurait en aucun cas être question pour le ministère de l'intérieur de décider de procéder à terme, pour des motifs de sécurité routière, à l'abattage de l'ensemble des platanes et peupliers présents aujourd'hui en bordure de route. 

Le ministre de l'intérieur, dans le cadre du plan national de sécurité routière du 26 janvier 2015, a pris une mesure qui consiste à "Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d'amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait aujourd'hui l'Etat sur son réseau, des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques." (mesure no 26). En effet, le traitement des obstacles latéraux relève de la responsabilité du gestionnaire routier. 

L'objectif de la mesure no 26 est de leur fournir des guides méthodologiques et pratiques pour les encourager à réaliser, comme le fait l'Etat sur son réseau, des inspections de sécurité. Une fois qu'un enjeu de sécurité routière a été identifié, de nombreuses actions correctrices sont possibles : baisse de la limitation de vitesse, réduction de la largeur des voies de circulation, aménagement d'accotements stabilisés pour permettre aux usagers de récupérer leur véhicule en cas de début de perte de contrôle, éloignement des obstacles, fragilisation des obstacles (ce qui pour un arbre correspond à privilégier des espèces avec des troncs de diamètres limités), suppression de l'obstacle (ce qui pour un arbre correspond à un abattage), et enfin mise en place de dispositifs de retenue (glissière de sécurité) pour isoler les obstacles. 

Si la solution finalement retenue pour traiter l'obstacle est de l'isoler grâce à une glissière de sécurité, la pose de l'équipement doit répondre à l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers. Ces performances sont mesurées conformément à des normes européennes, et certifiées par un organisme agréé. Parmi ces performances, figure la déformation maximale de la glissière suite à un choc, cette déformation devant être inférieure à la distance entre la glissière et l'obstacle à protéger. Le respect de cette réglementation est fondamental afin de garantir la sécurité des usagers. Dans certaines configurations, notamment si l'obstacle est trop proche de la chaussée, la pose d'une glissière de sécurité n'est effectivement pas possible. Il faut alors favoriser l'une des autres solutions citées dans le paragraphe précédent.

Assemblée Nationale - 2016-06-23 - Réponse Ministérielle N° 76848
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76848QE.htm




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus