// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Institutions européennes

R.M - Versements des fonds FEADER et LEADER

Rédigé par ID CiTé le 02/03/2018



R.M - Versements des fonds FEADER et LEADER
Extrait de réponse orale : "… la programmation du développement rural pour la période 2014-2020 a connu un démarrage difficile. Plusieurs facteurs ont fortement ralenti le déploiement du FEADER : le caractère tardif de la publication du cadre réglementaire européen, les évolutions institutionnelles en France - la décentralisation de la gestion de ces aides aux régions, à laquelle est venue s’ajouter la création, fin 2015, de sept grandes régions -, et les difficultés de déploiement des outils informatiques de gestion ISIS et Osiris.

Cependant, grâce aux efforts conjugués des régions, de l’ASP et du ministère de l’agriculture, des progrès importants ont été accomplis. Par rapport aux enveloppes prévues pour la période 2014-2020, le taux d’engagement national du FEADER est de 43 % et le taux de paiement est de 30 %. Après des débuts difficiles, ces données récentes démontrent la capacité de l’État, des régions et de l’ASP à se mobiliser collectivement.

Concernant spécifiquement le programme LEADER, les régions ont sélectionné 340 groupes d’action locale couvrant une large part du territoire. Aujourd’hui, 85 % des conventions entre ces groupes, l’autorité de gestion et l’organisme de paiement sont signées.

S’agissant du logiciel Osiris, les régions sont désormais presque toutes dotées des outils nécessaires. Des progrès significatifs ont donc été réalisés en matière d’instrumentation du programme LEADER.
Je souhaite vous rappeler que les missions d’instruction des dossiers LEADER sont assurées, dans la plupart des régions, par les conseils régionaux, parfois avec l’appui des directions départementales des territoires, les DDT. Ce n’est pas le cas dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, où le conseil régional instruit et accompagne lui-même les groupes d’action locale LEADER.

La situation est clairement en train de s’améliorer, non seulement au niveau global, mais aussi spécifiquement pour le programme LEADER. L’ASP et les autorités de gestion sont désormais en situation d’engager un rattrapage de l’exécution budgétaire de ce programme dans les mois à venir, puisque les services sont mobilisés sur ce sujet et que les outils opérationnels ont maintenant été mis à leur disposition pour instruire les dossiers.

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-02-22


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...