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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modification de la partie réglementaire du code du service national.

RH - JORF // Modification de la partie réglementaire du code du service national. - 30/12/2021

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations - 30/12/2021

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022 - 30/12/2021

RH - JORF // Modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022

RH - JORF // Modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 - 30/12/2021

RH - JORF // Définition des pièces accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant.

RH - JORF // Définition des pièces accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant. - 29/12/2021

RH - JORF // Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé et extension de celles-ci aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.

RH - JORF // Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé et extension de celles-ci aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022. - 29/12/2021

RH - JORF // FPE - Création d'une allocation forfaitaire annuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage.

RH - JORF // FPE - Création d'une allocation forfaitaire annuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage. - 29/12/2021

RH - JORF // Modalités relatives à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire.

RH - JORF // Modalités relatives à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire. - 29/12/2021

RH - JORF // (Pour information) Modalités de déclaration de l'engagement en qualité de réserviste civique ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen

RH - JORF // (Pour information) Modalités de déclaration de l'engagement en qualité de réserviste civique ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen - 29/12/2021

RH - JORF // Catégorie C - Modification du nombre d'échelons et de la durée de certains de ces échelons, attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B.

RH - JORF // Catégorie C - Modification du nombre d'échelons et de la durée de certains de ces échelons, attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B. - 28/12/2021

RH - JORF // M. 832 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

RH - JORF // M. 832 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2021

RH - JORF // M. 831 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

RH - JORF // M. 831 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2021

RH - JORF // AT/MP - Montant des majorations pour l'année 2022

RH - JORF // AT/MP - Montant des majorations pour l'année 2022 - 28/12/2021

RH - JORF // Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité

RH - JORF // Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité - 27/12/2021

RH - JORF // LOI de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Protection sociale complémentaire, Suppression de la « surcotisation » SPP

RH - JORF // LOI de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Protection sociale complémentaire, Suppression de la « surcotisation » SPP - 24/12/2021

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 23/12/2021

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement - 23/12/2021

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur - 23/12/2021

RH - JORF // Télétravail - Quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

RH - JORF // Télétravail - Quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants - 22/12/2021

RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence

RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence - 20/12/2021

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