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RH - Journal Officiel
RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD

RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD - 15/10/2021

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements - 05/10/2021

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 30/09/2021

RH - JORF // Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021

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RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

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RH - JORF // GIPA - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité au titre de l'année 2021

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RH - JORF // Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite.

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RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques.

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RH - JORF // Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Possibilité pour les collectivités territoriales de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement

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RH - JORF // Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - Modalités d'application des nouvelles dispositions

RH - JORF // Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - Modalités d'application des nouvelles dispositions - 08/07/2021

RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié

RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié - 08/07/2021

RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. - 01/07/2021

RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - 30/06/2021

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