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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Financement des frais de formation des apprentis - Montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le CNFPT aux CFA

RH - JORF // Financement des frais de formation des apprentis - Montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le CNFPT aux CFA - 11/06/2021

RH - JORF // Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents

RH - JORF // Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents - 09/06/2021

RH - JORF // Intégration du complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires à temps partiel.

RH - JORF // Intégration du complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires à temps partiel. - 09/06/2021

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021 - 07/06/2021

RH - JORF // Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

RH - JORF // Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - 03/06/2021

//JO-RH// Montant de la participation pour la banque de données du CIG Petite couronne

//JO-RH// Montant de la participation pour la banque de données du CIG Petite couronne - 28/05/2021

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JO-RH// Formation des agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle ou en situation de handicap - 27/05/2021

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JO-RH // Organisation, composition, attributions et fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

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JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.

JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique. - 12/05/2021

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JO-RH// Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - Simplification des modalités de déclaration

JO-RH// Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - Simplification des modalités de déclaration - 30/04/2021

//JO-RH// Employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation - modalités relatives à l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle

//JO-RH// Employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation - modalités relatives à l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle - 29/04/2021

CNRACL - Représentants élus au conseil d'administration

CNRACL - Représentants élus au conseil d'administration - 23/04/2021

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Modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite. - 20/04/2021

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Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité - 13/04/2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 - 09/04/2021

Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19. - 06/04/2021

CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre

CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre - 06/04/2021

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