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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Retraite d'un fonctionnaires détaché en tant qu'agent contractuel pour son dernier emploi - Calcul des droits à pension (CE/C) - 27/11/2014

RH-Juris. / Fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle - Conditions d'attribution d'une rente viagère d'invalidité ou d'une allocation temporaire d'invalidité non remplies (CE/B) - 26/11/2014

RH-Juris. / Calcul de la durée de services effectifs ouvrant droit à pension - Absence de la prise en compte des bonifications s'ajoutant aux services effectivement accomplis par l'agent (CE/B) - 25/11/2014

RH-Juris. / Comportement irrespectueux envers un supérieur hiérarchique, en dehors du service - Sanctions (CAA) - 24/11/2014

RH-Juris. /Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire victime d’attaques à l'occasion deses fonctions sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée (CAA) - 22/11/2014

RH-Juris. / Réparation du préjudice causé par l'éviction illégale du service d'un agent public - Modalités d'évaluation dans l'hypothèse où l'agent n'a pas demandé l'annulation de cette mesure (CE/B) - 20/11/2014

RH-Juris. / Moyens mis à disposition des organisations syndicales - Tous les syndicats légalement constitués doivent avoir accès à l'intranet de l'administration (CE/B) - 19/11/2014

RH-Juris. /Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage - Illégalité(CAA) - 18/11/2014

RH-Juris. / Une mesure de suspension présente un caractère conservatoire (CAA) - 17/11/2014

RH-Juris. / Fin du détachement sur un emploi fonctionnel - Consultation de la CAP non requise (CE/B) - 14/11/2014

RH-Juris. /Mise à disposition de fonctionnaire : dérogation au principe d’un contrat de travail (Cass.) - 13/11/2014

RH-Juris. / Négligences commises par un régisseur - L’avertissement, au lieu de l’exclusion temporaire de 15 jours initialement prononcée, est disproportionné (CAA) - 12/11/2014

RH-Juris. / L’autorité administrative peut refuser le bénéfice du concours à un lauréat en raison de condamnations antérieures, alors qu'elles ont été ensuite exclues du casier judiciaire n°2 (CAA) - 10/11/2014

RH-JURIS/ Litige relatif à un logement de fonction - Compétence de la juridiction administrative (CAA) - 08/11/2014

RH-JURIS/ Périmètre de l’obligation de reclassement des non titulaires (CE/B) - 06/11/2014

RH-JURIS/ Accident de service causé par un véhicule - Compétence judiciaire (Cass.) - 05/11/2014

RH-JURIS/Avantage financier non formalisé accordé à un agent public (CAA) - 04/11/2014

RH-JURIS/ Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme - Le Conseil d'Etat a précisé, dans un avis, la nature et la portée de la réforme du dispositif mutualisé - 03/11/2014

RH-JURIS/ La tentative de suicide sur le lieu de travail n’est pas systématiquement imputable au service - 31/10/2014

RH-JURIS/ Exercice du droit syndical en dehors des heures de service ou pendant des jours de repos (SNSPP-PATS 36) - 30/10/2014

RH-JURIS/ Licenciement d’un agent justifié par son incapacité à exercer l’ensemble de ses fonctions, révélée notamment par son manque de rigueur ou encore son opposition à sa hiérarchie (CAA) - 29/10/2014

RH-JURIS/ La suspension est une mesure conservatoire et ne constitue pas une sanction disciplinaire - 27/10/2014

RH-JURIS/ Prise en charge d'un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé - Les dispositions s’appliquent lorsque la suppression de l’emploi intervient alors qu’il est en poste (CAA) - 23/10/2014

RH-JURIS/ Droits d'auteur d'un agent public - Possibilité pour le maître d'ouvrage d'y porter atteinte sous certaines conditions (CE/B) - 22/10/2014

RH-JURIS/ Fonctionnaire en congé de maladie à la date du transfert dans un service chargé de la mise en oeuvre de compétences transférées d'une commune à un EPCI(CE/B) - 21/10/2014

RH-JURIS/ Agent contractuel recruté en vertu d'un CDI et dont l'emploi est supprimé - Cas d'un agent qui dispose, en tant que titulaire, d'un droit à réintégration dans son administration d'origine (CE/B) - 20/10/2014

RH-JURIS/ Prescription applicable aux demandes de liquidation ou de révision d'une pension (L. 53 du CPCMR) - L'administration est tenue de porter une appréciation sur le comportement du pensionné (CE/B) - 17/10/2014

RH-JURIS/ Accès à un corps par promotion interne - Prise en compte des périodes accomplies dans le cadre de contrats relevant du droit privé au sein d’un service public administratif (CE/A) - 16/10/2014

RH-JURIS/ gent public recruté pour une durée déterminée - Décision de non renouvellement pour des motifs tirés de l'intérêt du service (CAA) - 15/10/2014

RH-JURIS/ Les décisions de licenciement en cours de stage doivent être motivées (CE/C) - 14/10/2014

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