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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // FPE / Compte épargne-temps - Les jours de repos institués en contrepartie de la RTT ne sont pas des jours de congés.

RH - Jurisprudence // FPE / Compte épargne-temps - Les jours de repos institués en contrepartie de la RTT ne sont pas des jours de congés. - 03/11/2021

RH - Jurisprudence // Le président d’une communauté de communes pouvait radier une stagiaire des cadres des effectifs, sans droit au reclassement, dès lors que son emploi était supprimé

RH - Jurisprudence // Le président d’une communauté de communes pouvait radier une stagiaire des cadres des effectifs, sans droit au reclassement, dès lors que son emploi était supprimé - 02/11/2021

RH - Jurisprudence // Le Conseil d'Etat confirme que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale.

RH - Jurisprudence // Le Conseil d'Etat confirme que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale. - 29/10/2021

RH - Jurisprudence // Temps de travail des personnels de la Ville de Paris : le juge des référés du TA de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement

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RH - Jurisprudence // Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation ne sont pas suspendues

RH - Jurisprudence // Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation ne sont pas suspendues - 25/10/2021

RH - Jurisprudence // Un collaborateur de groupes d’élus peut être recruté malgré une condamnation pénale inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire.

RH - Jurisprudence // Un collaborateur de groupes d’élus peut être recruté malgré une condamnation pénale inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. - 20/10/2021

RH - Jurisprudence // Versement illégal d’une indemnité - Décision créatrice de droit qui ne peut être retirée au-delà d’un délai de quatre mois, mais peut être abrogée pour l’avenir

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RH - Jurisprudence // Accords collectifs - Le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur une disposition de l'ordonnance qui surbordonne la dénonciation des accords à des conditions de représentativité des organisations syndicales

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RH - Jurisprudence // Un projet de modification d’organisation des services peut justifier la décision de non renouvellement d’un CDD

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RH - Jurisprudence // Irrégularité du déclassement d’un agent ayant dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune,

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RH - Jurisprudence // L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service

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RH - Jurisprudence // Une maladie contractée par un agent peut être regardée comme imputable au service sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un incident survenu dans le cadre du service.

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