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Depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le droit à la mobilité pour tous est inscrit dans la loi : il permet à toutes et tous de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, notamment, par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert au public.
Pour autant, les territoires ruraux sont particulièrement sensibles aux enjeux de mobilité, en raison de leur éloignement des cœurs d'agglomération où se concentrent emplois, services et formations et de leur densité qui rend difficile le développement de solutions de transports massifiées. Les jeunes de 15 à 25 ans sont particulièrement concernés : ils ont peu de moyens financiers et sont moins motorisés que le reste de la population (72,6 % des ménages dont le référent est âgé de 16 à 24 ans ont un véhicule personnel, contre 84,1 % pour la population générale ; INSEE, 2018).
Le déploiement dans ces territoires d'un bouquet de services visant à en renforcer leur desserte est un enjeu de politique publique exercé localement, en France comme en Europe, en veillant à la coordination de l'ensemble des services et collectivités territoriales intervenant à l'échelle d'un bassin de mobilité. C'est tout l'objet des mesures portées par la LOM, qui ont permis de doter l'ensemble des territoires d'une autorité organisatrice de la mobilité, d'envergure au moins intercommunale, et de mettre en oeuvre un contrat opérationnel de mobilité sur chaque bassin de mobilité. Elle a ainsi permis de mettre fin aux « zones blanches de la mobilité ».
Pour améliorer les mobilités du dernier kilomètre dans les territoires ruraux, au-delà des nombreuses initiatives locales, le Gouvernement a lancé le 15 juin 2023 la mesure « développement des mobilités durables en zones rurales » dans le cadre du Plan France Ruralités, qui a été déployé depuis janvier 2024 via le Fonds vert, avec une dotation de 90 Meuros sur la période 2024-2026, afin de soutenir la mise en place de stratégies de mobilité et de bouquet de services.
Début novembre 2024, on dénombre 100 projets ruraux financés et plus de 160 projets sont en cours d'instruction, pour un total de plus de 30 Meuros d'aides demandées. Cela conduira à la mise en place d'une stratégie ou d'un plan de mobilité local (environ 1/3 des projets financés) ou au déploiement d'un service ou d'un bouquet de services de mobilité (environ 2/3 des projets financés), notamment des services de transport à la demande, de navette régulière, d'autopartage, de covoiturage, de transport solidaire, de prêt ou de location de vélos et vélos à assistance électrique
Sénat - R.M. N° 01396 - 2024-12-05
Pour autant, les territoires ruraux sont particulièrement sensibles aux enjeux de mobilité, en raison de leur éloignement des cœurs d'agglomération où se concentrent emplois, services et formations et de leur densité qui rend difficile le développement de solutions de transports massifiées. Les jeunes de 15 à 25 ans sont particulièrement concernés : ils ont peu de moyens financiers et sont moins motorisés que le reste de la population (72,6 % des ménages dont le référent est âgé de 16 à 24 ans ont un véhicule personnel, contre 84,1 % pour la population générale ; INSEE, 2018).
Le déploiement dans ces territoires d'un bouquet de services visant à en renforcer leur desserte est un enjeu de politique publique exercé localement, en France comme en Europe, en veillant à la coordination de l'ensemble des services et collectivités territoriales intervenant à l'échelle d'un bassin de mobilité. C'est tout l'objet des mesures portées par la LOM, qui ont permis de doter l'ensemble des territoires d'une autorité organisatrice de la mobilité, d'envergure au moins intercommunale, et de mettre en oeuvre un contrat opérationnel de mobilité sur chaque bassin de mobilité. Elle a ainsi permis de mettre fin aux « zones blanches de la mobilité ».
Pour améliorer les mobilités du dernier kilomètre dans les territoires ruraux, au-delà des nombreuses initiatives locales, le Gouvernement a lancé le 15 juin 2023 la mesure « développement des mobilités durables en zones rurales » dans le cadre du Plan France Ruralités, qui a été déployé depuis janvier 2024 via le Fonds vert, avec une dotation de 90 Meuros sur la période 2024-2026, afin de soutenir la mise en place de stratégies de mobilité et de bouquet de services.
Début novembre 2024, on dénombre 100 projets ruraux financés et plus de 160 projets sont en cours d'instruction, pour un total de plus de 30 Meuros d'aides demandées. Cela conduira à la mise en place d'une stratégie ou d'un plan de mobilité local (environ 1/3 des projets financés) ou au déploiement d'un service ou d'un bouquet de services de mobilité (environ 2/3 des projets financés), notamment des services de transport à la demande, de navette régulière, d'autopartage, de covoiturage, de transport solidaire, de prêt ou de location de vélos et vélos à assistance électrique
Sénat - R.M. N° 01396 - 2024-12-05
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