RM/ Activités périscolaires : Modalités de recrutement des intervenants extérieurs

Extrait de réponse: " les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants pour organiser des activités sur le temps périscolaire, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l'école, mouvements d'éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales.

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, par ailleurs, recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd'hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur.

Le groupe d'appui départemental concerné, mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec la direction départementale de la cohésion sociale et le concours éventuel d'autres services de l'État, des organismes partenaires (caisses d'allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole) et du conseil général, a vocation à aider les communes dans la mobilisation de ces ressources.

Les difficultés organisationnelles parfois rencontrées ne doivent pas faire oublier que la réforme de l'organisation du temps scolaire est d'abord une réforme pédagogique. À cet égard la mise en place d'un temps scolaire le mercredi matin permet d'éviter l'accumulation de fatigue et de mieux utiliser le temps dévolu aux apprentissages dans l'intérêt des élèves.

Sénat - 2014-10-02 - Réponse ministérielle N° 11903
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611903.html

Dans la même rubrique

RM/ Activités périscolaires : Modalités de recrutement des intervenants extérieurs

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège

Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?

Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur