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Depuis la fin de cette expérimentation, les services de l'Etat ont pu constater l'augmentation des cas de mauvaise utilisation de cette capacité de retrait et des contentieux qui en ont découlé, ce qui implique d'ores et déjà une réadaptation des processus des opérateurs qui attendent au minimum un mois de plus avant de lancer leurs travaux. Les résultats de l'expérimentation peuvent donc a posteriori être considérés comme étant satisfaisants.
En l'absence d'une telle dérogation, les opérateurs ne peuvent se permettre de commencer les travaux d'installation des antennes de radiotéléphonie avant l'écoulement d'une période de trois mois après la décision de non-opposition ou l'octroi du permis de construire car, en cas de retrait d'une décision jugée tardivement illégale, le coût du démontage des infrastructures et de remise en état des terrains est trop élevé. Ce dispositif permet donc d'accélérer d'au minimum un mois le processus administratif.
Le risque que présente le retrait par le maire de sa décision favorable d'autorisation d'urbanisme constitue une lourdeur administrative conséquente dans la poursuite des objectifs d'aménagement numérique du territoire. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait le choix de proposer, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la pérennisation de la solution testée entre 2018 et 2022.
Sénat - R.M. N° 06163 - 2024-06-13
En l'absence d'une telle dérogation, les opérateurs ne peuvent se permettre de commencer les travaux d'installation des antennes de radiotéléphonie avant l'écoulement d'une période de trois mois après la décision de non-opposition ou l'octroi du permis de construire car, en cas de retrait d'une décision jugée tardivement illégale, le coût du démontage des infrastructures et de remise en état des terrains est trop élevé. Ce dispositif permet donc d'accélérer d'au minimum un mois le processus administratif.
Le risque que présente le retrait par le maire de sa décision favorable d'autorisation d'urbanisme constitue une lourdeur administrative conséquente dans la poursuite des objectifs d'aménagement numérique du territoire. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait le choix de proposer, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la pérennisation de la solution testée entre 2018 et 2022.
Sénat - R.M. N° 06163 - 2024-06-13
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