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Les maisons sport-santé jouent un rôle déterminant s'agissant du sport-santé. Véritable acteur pivot dans les territoires, la ministre a la volonté de consolider ce réseau précieux pour amplifier les orientations et accompagner le plus grand nombre de personnes fragilisées à se tourner vers la pratique physique adaptée.
Les maisons sport-santé sont des structures habilitées par l'État (article L. 1173-1 du code la santé publique ). Elles doivent se conformer à un cahier des charges précis, tel que prévu par le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 et l'arrêté du 25 avril 2023 . Sur le sujet de l'encadrement des activités, l'arrêté du 25 avril 2023 précise que « la composition et l'effectif du personnel sont adaptés à l'activité prévisionnelle de la maison sport-santé et aux besoins locaux.
Les besoins sont identifiés par la structure et validés par l'ARS et la DRAJES. Pour assurer un accueil et une prise en charge pluridisciplinaire, l'équipe doit comprendre, en fonction des services proposés par la maison sport-santé, des intervenants qualifiés des secteurs de la santé, du social et/ou de l'activité physique et sportive et de l'activité physique adaptée. (...) La maison sport-santé respecte la réglementation relative aux champs d'intervention des professionnels mobilisés dans le cadre du déploiement de ses missions, aux qualifications et aux compétences des intervenants en particulier pour la réalisation des bilans d'évaluation de la condition physique et motivationnel et pour la dispensation de l'activité physique adaptée ».
S'agissant des activités physiques et sportives, le niveau d'encadrement des personnes qui interviennent dans ces structures relève du code du sport. Les prérogatives des éducateurs sportifs mentionnées sur leur carte professionnelle doivent être en adéquation avec les activités physiques qu'ils proposent et encadrent. Ainsi, l'habilitation, conditionnée au respect des conditions susmentionnées, définit un cadre et des conditions d'exercices stricts, dont le respect est contrôlé par les DRAJES et les ARS.
Ce cadre permet d'éviter « l'exercice de sport-santé sauvage » dans les maisons sport-santé. En l'état actuel, le champ d'activité « sport-santé » est couvert qu'il s'agisse de mettre en activité des personnes sédentaires ou de prendre en charge thérapeutique des malades. Aucune évolution du code du sport n'est donc envisagée pour donner des prérogatives nouvelles aux professionnels du sport.
Néanmoins, soucieux de garantir le niveau de qualité des interventions, le ministère chargé des sports pilote actuellement une expérimentation visant à élaborer en 2025 une certification complémentaire. Celle-ci est pensée à destination des éducateurs sportifs professionnels, dont l'objet est d'élever ou d'actualiser leurs compétences en sport-santé. Un travail d'articulation sera mené avec, notamment, les différentes fédérations qui proposent des parcours de formation par ailleurs.
Sénat - R.M. N° 01261 - 2025-04-17
Les maisons sport-santé sont des structures habilitées par l'État (article L. 1173-1 du code la santé publique ). Elles doivent se conformer à un cahier des charges précis, tel que prévu par le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 et l'arrêté du 25 avril 2023 . Sur le sujet de l'encadrement des activités, l'arrêté du 25 avril 2023 précise que « la composition et l'effectif du personnel sont adaptés à l'activité prévisionnelle de la maison sport-santé et aux besoins locaux.
Les besoins sont identifiés par la structure et validés par l'ARS et la DRAJES. Pour assurer un accueil et une prise en charge pluridisciplinaire, l'équipe doit comprendre, en fonction des services proposés par la maison sport-santé, des intervenants qualifiés des secteurs de la santé, du social et/ou de l'activité physique et sportive et de l'activité physique adaptée. (...) La maison sport-santé respecte la réglementation relative aux champs d'intervention des professionnels mobilisés dans le cadre du déploiement de ses missions, aux qualifications et aux compétences des intervenants en particulier pour la réalisation des bilans d'évaluation de la condition physique et motivationnel et pour la dispensation de l'activité physique adaptée ».
S'agissant des activités physiques et sportives, le niveau d'encadrement des personnes qui interviennent dans ces structures relève du code du sport. Les prérogatives des éducateurs sportifs mentionnées sur leur carte professionnelle doivent être en adéquation avec les activités physiques qu'ils proposent et encadrent. Ainsi, l'habilitation, conditionnée au respect des conditions susmentionnées, définit un cadre et des conditions d'exercices stricts, dont le respect est contrôlé par les DRAJES et les ARS.
Ce cadre permet d'éviter « l'exercice de sport-santé sauvage » dans les maisons sport-santé. En l'état actuel, le champ d'activité « sport-santé » est couvert qu'il s'agisse de mettre en activité des personnes sédentaires ou de prendre en charge thérapeutique des malades. Aucune évolution du code du sport n'est donc envisagée pour donner des prérogatives nouvelles aux professionnels du sport.
Néanmoins, soucieux de garantir le niveau de qualité des interventions, le ministère chargé des sports pilote actuellement une expérimentation visant à élaborer en 2025 une certification complémentaire. Celle-ci est pensée à destination des éducateurs sportifs professionnels, dont l'objet est d'élever ou d'actualiser leurs compétences en sport-santé. Un travail d'articulation sera mené avec, notamment, les différentes fédérations qui proposent des parcours de formation par ailleurs.
Sénat - R.M. N° 01261 - 2025-04-17
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