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L'arrêté du 6 mai 2000 qui fixe actuellement les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, est aujourd'hui médicalement obsolète sur bien des points et emporte des éléments réglementaires devant être clarifiés. Il nécessite donc d'être revu.
Cet arrêté permet aux services d'incendie et de secours d'assurer le suivi de tous leurs sapeurs-pompiers par une vérification régulière des conditions de santé particulières qui s'attachent à l'exercice de leurs missions, et ceci tout au long de leur carrière, notamment dans un objectif de sécurité et de santé pour le sapeur-pompier tel qu'il est prévu au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et au décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Les travaux réglementaires en cours visent tout d'abord à conforter le rôle important de ce suivi médical de l'aptitude en veillant à agréer formellement les médecins des services d'incendie et de secours chargés de vérifier ces conditions de santé particulières.
Ils permettront ensuite d'actualiser les modalités d'organisation de ce suivi médical périodique révisionnel qui sera également adapté aux différentes missions pouvant être menées. Enfin, ils détermineront le contenu des visites et examens paracliniques à réaliser en s'appuyant notamment sur un référentiel national précisant les différents items de l'art à prendre en compte par les médecins agréés.
Ces textes visent donc, dans le cadre des dispositifs réglementaires en vigueur, à adapter la pratique aux évolutions de la médecine, à harmoniser les décisions et à maintenir la bonne qualité de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers en réponse à un contexte de ressources humaines médicales difficile.
Il n'est jamais question de remplacer les médecins agréés par des médecins du travail.
Dès lors, il doit être précisé que si les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient aussi des actions de la médecine de prévention au sens du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, ces actions ne sont en rien concernées par les travaux en cours qui relèvent du champ de l'aptitude et il n'est donc aucunement envisagé de remplacer les médecins en charge de l'aptitude par des médecins du travail.
Sénat - R.M. N° 06536 - 2023-11-16
Discriminations grossophobes dans les tests médicaux des pompiers volontaires (Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/10/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 6392 - 2023-10-10
Cet arrêté permet aux services d'incendie et de secours d'assurer le suivi de tous leurs sapeurs-pompiers par une vérification régulière des conditions de santé particulières qui s'attachent à l'exercice de leurs missions, et ceci tout au long de leur carrière, notamment dans un objectif de sécurité et de santé pour le sapeur-pompier tel qu'il est prévu au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et au décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Les travaux réglementaires en cours visent tout d'abord à conforter le rôle important de ce suivi médical de l'aptitude en veillant à agréer formellement les médecins des services d'incendie et de secours chargés de vérifier ces conditions de santé particulières.
Ils permettront ensuite d'actualiser les modalités d'organisation de ce suivi médical périodique révisionnel qui sera également adapté aux différentes missions pouvant être menées. Enfin, ils détermineront le contenu des visites et examens paracliniques à réaliser en s'appuyant notamment sur un référentiel national précisant les différents items de l'art à prendre en compte par les médecins agréés.
Ces textes visent donc, dans le cadre des dispositifs réglementaires en vigueur, à adapter la pratique aux évolutions de la médecine, à harmoniser les décisions et à maintenir la bonne qualité de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers en réponse à un contexte de ressources humaines médicales difficile.
Il n'est jamais question de remplacer les médecins agréés par des médecins du travail.
Dès lors, il doit être précisé que si les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient aussi des actions de la médecine de prévention au sens du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, ces actions ne sont en rien concernées par les travaux en cours qui relèvent du champ de l'aptitude et il n'est donc aucunement envisagé de remplacer les médecins en charge de l'aptitude par des médecins du travail.
Sénat - R.M. N° 06536 - 2023-11-16
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