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La pollution de l'air de la Vallée de l'Arve aux particules fines fait l'objet d'une attention particulière du ministère, même si les concentrations sont à la baisse.
La topographie encaissée, les phénomènes météorologiques d'inversion de températures, la concentration dans un espace plus étroit qu'en plaine, de nombreuses activités économiques, industrie, transports et tourisme, favorisent l'accumulation des émissions polluantes.
Les efforts de réduction des émissions de particules doivent être multisectoriels. Dans le cas de la Vallée de l'Arve, cet effort doit être plus important sur le résidentiel. La politique que mène le gouvernement sur le chauffage au bois vise à promouvoir l'utilisation d'appareils de chauffage individuels au bois performants sans augmenter la consommation de bois.
Aujourd'hui, diverses aides permettent d'accompagner la transition énergétique et écologique des citoyens (ex : MaPrimeRenov', Fond Air-Bois, …). Le Diagnostic de performance énergétique n'inclut pas de paramètres sur l'impact de l'appareil sur la qualité de l'air.
Cependant, l'arrêté du 31 mars 2021 a introduit dans ce diagnostic des recommandations de travaux visant à condamner une cheminée à foyer ouvert ou à la remplacer par un autre dispositif tel un insert. Ainsi, le propriétaire sera informé de l'impact de son foyer ouvert et pourra effectuer des travaux en conséquence.
De plus, le Gouvernement a élaboré un projet de plan d'action pour un chauffage au bois domestique performant. Ce plan a fait l'objet d'une consultation du public du 9 au 30 avril 2021 ainsi que d'un échange avec les membres du Conseil national de l'air. Il prévoit entre autres que les préfets prennent des mesures pour atteindre, en intégrant l'impact des mesures nationales, une réduction de 50 % des émissions de particules fines du chauffage résidentiel biomasse entre 2020 et 2030 dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.
En parallèle, un projet de décret a été mis à la consultation du public du 12 avril au 3 mai 2021 afin de rendre obligatoire le recours à un foyer fermé dans une construction neuve dès lors que ce mode de chauffage est installé.
Ce projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique lors de sa séance du 11 mai 2021.
Sénat - R.M. N° 22119 - 2021-06-03
La topographie encaissée, les phénomènes météorologiques d'inversion de températures, la concentration dans un espace plus étroit qu'en plaine, de nombreuses activités économiques, industrie, transports et tourisme, favorisent l'accumulation des émissions polluantes.
Les efforts de réduction des émissions de particules doivent être multisectoriels. Dans le cas de la Vallée de l'Arve, cet effort doit être plus important sur le résidentiel. La politique que mène le gouvernement sur le chauffage au bois vise à promouvoir l'utilisation d'appareils de chauffage individuels au bois performants sans augmenter la consommation de bois.
Aujourd'hui, diverses aides permettent d'accompagner la transition énergétique et écologique des citoyens (ex : MaPrimeRenov', Fond Air-Bois, …). Le Diagnostic de performance énergétique n'inclut pas de paramètres sur l'impact de l'appareil sur la qualité de l'air.
Cependant, l'arrêté du 31 mars 2021 a introduit dans ce diagnostic des recommandations de travaux visant à condamner une cheminée à foyer ouvert ou à la remplacer par un autre dispositif tel un insert. Ainsi, le propriétaire sera informé de l'impact de son foyer ouvert et pourra effectuer des travaux en conséquence.
De plus, le Gouvernement a élaboré un projet de plan d'action pour un chauffage au bois domestique performant. Ce plan a fait l'objet d'une consultation du public du 9 au 30 avril 2021 ainsi que d'un échange avec les membres du Conseil national de l'air. Il prévoit entre autres que les préfets prennent des mesures pour atteindre, en intégrant l'impact des mesures nationales, une réduction de 50 % des émissions de particules fines du chauffage résidentiel biomasse entre 2020 et 2030 dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.
En parallèle, un projet de décret a été mis à la consultation du public du 12 avril au 3 mai 2021 afin de rendre obligatoire le recours à un foyer fermé dans une construction neuve dès lors que ce mode de chauffage est installé.
Ce projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique lors de sa séance du 11 mai 2021.
Sénat - R.M. N° 22119 - 2021-06-03
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